700 du code de procédure civile, - DEBOUTE Monsieur [Z] [V] de sa demande fondée sur l'article.700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur [Z] [V] aux dépens'.

450 du code de procédure civile

civil qui interdit à l'un des voisins de pratiquer dans le mur mitoyen un enfoncement ou appuyer un ouvrage et l'article 675 du code civil qui interdit de pratiquer aucune fenêtre ou ouverture dans un

700 du code de procédure civile ; - condamné la société à verser à la SELARL [2] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la

700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

700 du code de procédure civile.

671 du code civil.

[G] [N] demande pour sa part à la cour de : « Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 672 et suivants du code civil, Infirmer partiellement le jugement entrepris, En conséquence À TITRE

700 du code de procédure civile.

673 du code civil.

l'article 671 du code civil à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire; G... qu'en application de l'article 693 du code civil, il n'y a destination du père

Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 2 mars 2026, Madame [Z] [G] épouse [A] et Monsieur [H] [A] ont demandé à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de :

678 du code civil ; - ordonner à Mme [F] et M.

En conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a fait application des dispositions prévues à l'article 671 du code civil.

700 du code de procédure civile.

, - de condamner Mme Y...aux entiers dépens et au paiement de 1. 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

671 et 672 du Code civil, # ordonné à Eliseo X... et Martine A...

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Attendu que selon l'article L. 411-31 du code rural, dans sa rédaction alors applicable, le bailleur ne peut faire résilier