Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430a9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions de des articles L. 742-1 et s et R. 743-10 et s du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7a
26 août 2013
26 août 2013
700 du Code de procédure civile, * condamné la société d'Expertise Maxime X...à payer à la société AUTOMECANIQUE une somme de 150 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-7
69706c1ccdc6046d47112f08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
28 janvier 2016
1477 du code civil, de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
26 mai 2021
450 al 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d267b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[HD] à payer, chacun, à la société SGGP la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * rejeté sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5148
2 mai 2023
2 mai 2023
450 du code de procédure civile ; Signé par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
1346 du code civil. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
700 du code de procédure civile du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e005
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du licenciement : L'article L. 2411-22 du code du travail subordonne le licenciement d'un conseiller prud'homme à l'autorisation
Source officielleChambre civile 1-7
69f979dfcdc6046d47a1009b
4 mai 2026
4 mai 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 11 avril 2022, la SARL ECS Environnement demande à la cour, au visa des articles du code monétaire et financier, et de l'article 1240 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10acdc6046d477a946c
7 avril 2026
7 avril 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10dcdc6046d477a9531
7 avril 2026
7 avril 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et la somme de 12 378, 52 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Marcel
Source officiellePage 21 sur 452