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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
épouse X... la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ¿ condamné M.
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d05
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
6794815d0175ed452fca5974
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5176
2 mai 2023
2 mai 2023
dispose l'article L.744-2 ; Que, comme l'observe l'intimée, le moyen manque en fait, l'extrait du registre actualisé étant versé à la procédure ; Qu'il fait encore valoir, au visa de l'article L.741
Source officielleHO-recours JLD
688c4d9129d40d57a3e551a7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCK /[S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielle20e chambre
643f891cad85da04f53a3d98
18 avril 2023
18 avril 2023
à l'article L. 743-8, est le préfet du département et, à [Localité 2], le préfet de police.
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
X... au paiement des dépens et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
626b80fcd1fb03057d9a4f05
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] [Y] ont acquis divers biens immobiliers destinés à la location, intégralement financés par quinze prêts consentis par diverses banques pour un montant total de 4 973 974 euros.
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
6520f6b0bb275d83183a3de2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut
Source officielle20e chambre
64d32ca7ab0b21d969c83540
8 août 2023
8 août 2023
L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffa
9 août 2023
9 août 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L 742-2.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
3° du CESEDA, au motif qu'aucune des conditions de cet article ne sont réunies.
Source officielleChambre civile 1-7
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
4 juin 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officielle1ère chambre
65a0f0265bbe450008b2d01d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de statuer ce que de droit quant aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-7
6978564bcdc6046d47d55a43
25 janvier 2026
25 janvier 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf86dcdc6046d47d16aee
1 avril 2026
1 avril 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officiellePage 21 sur 489