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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[K] [A], tandis que le dictionnaire Vidal mentionne que les deux molécules qui composent le Cokenzen ont une demi-vie comprise entre 8 et 9 heures ce qui implique que la totalité des principes actifs est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

avril 2014, l'ATMP du Rhône, en sa qualité de tutrice de [F] [V], a conclu avec [D] [F] un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er avril de la même année, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

une activité d'aide à domicile et de services à la personne, a embauché Mme [U] [R] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 26 août 2014, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a420b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déterminée du 9 octobre 2017, pour une durée de six mois, Mme [U] [O] a été embauchée par la société CBPH, dont le nom commercial est la société «'Cotidie'», située à [Localité 7] (32), en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [Z], en qualité d'assistante de vie à compter du 15 novembre 2016. Aucun contrat de travail n'a été signé entre les parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a été marié de 2016 à 2018 et où résident sa mère et trois frère et sœurs même s’il a quatre frères et sœurs en France. 4.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes très lents, qu'il était aidé par des assistantes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

(e) de vie A Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s) Secrétaire particulier (ère) Gardien (ne) B Garde d'enfant (s) B IV Assistant (e) de vie B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dd

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

X... a été engagé, à compter du 1er novembre 1984, par la société CAISSE MUTUELLE d'ASSURANCES et de PRÉVOYANCE, devenue la société AREAS CMA puis la société AREAS DOMMAGES, en qualité d'assistant technico-commercial

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A et celui-ci l'assistant dans la vie quotidienne, notamment pour s'occuper de sa mère, âgée de 102 ans ; cet arrangement ne suffit pas à établir la réalité et la sincérité de leur mariage ; d'ailleurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la société française par son travail au restaurant dans lequel elle est associée avec son mari et en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ea8

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

en qualité d'assistant éducateur de la vie scolaire.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée le 30 juin 2023, la Sauvegarde a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne de 4 recours en contestation des décisions implicites de rejet de la CRA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Elle reçoit actuellement, selon ses dires, un salaire mensuel net de 767, 79 € dans le cadre d'un contrat d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire avec l'inspection académique de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

GAUDIN comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1b780de3a214879e38

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au soutien de sa demande, Mme [M] fait valoir que son métier d'assistante d'éducation auxiliaire de vie scolaire, qu'elle exerce depuis 2007, est bien à l'origine de sa pathologie alors que de 2010 à 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d463

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant de la vie quotidienne et de la vie domestique il est retenu : - lettre A pour : prise du traitement médical, gestion du suivi de soins, gestion du budget ; - lettre B pour : préparation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00661_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme A... a été recrutée par l’inspection académique puis la direction académique de Vaucluse en qualité d’assistante d’éducation – auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'assistance aux actes de la vie quotidienne ont déjà été indemnisés ; - le besoin en assistance par tierce personne a été fixé à une heure par jour, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →