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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf64
18 janvier 2017
00 75 12- contrat Groupama n°EP92 1148419 00 10 13- contrat Groupama n°EP92 0704529 01 72 14- contrat Groupama n°EP92 1268033 00 87 - prononcer la nullité des avenants, portant modification de
4e chambre civile
662b43c2fe254500083148ac
25 avril 2024
Le 14 juillet 2017, les époux [K]-[V] ont accepté un avenant au contrat de prêt portant sur la renégociation du taux d'intérêt modifié à 1,10%. M. [K] est décédé le [Date décès 2] 2018.
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a53
18 avril 2025
Quant au document faisant apparaître le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées prévu par l'Accord d'entreprise et l'avenant au contrat de travail, la société ne conteste pas s'être
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
Il relève à cette occasion que la société INFOTOURISM a cherché à établir une confusion entre les différentes sphères d'activité au moyen d'un avenant au contrat de travail litigieux et d'un contrat de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
Elle ajoute que les avenants aux contrats Barclays Protection ne comportent pas de signature de l'adhérent et ne peuvent donc pas être analysés.
Chambre 1-8
653a0644d0451e8318d0e923
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement du crédit renouvelable de 18 000€ n°1806300087965315 Il résulte de l'offre avenant de contrat de crédit renouvelable signée électroniquement par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
compter du 1er septembre 1999 et que l'employeur ne lui a fait signer un avenant au contrat de travail CDD que le 3 septembre 1999, le contrat de travail devenant un CDI à compter du 1er septembre en application
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
Un avenant au contrat de travail de Claude Z... a été signé le 30 juin 1993, précisant que le dit contrat était soumis aux dispositions de la convention collective du nettoyage. La S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e78c25a97f0381f56df
27 novembre 2013
Les parties ont signé le 12 mars 2003 un avenant au contrat de travail modifiant la clause portant sur la rémunération.
êt du 6 juin 2001. Chambre sociale de GRENOBLE - Madame Xc/Madame Y
6253c88ebd3db21cbdd859f8
6 juin 2001
communiquée) ; que la salariée a écrit lu et approuvé sur la lettre ; qu'il est ainsi démontré qu'elle a reçu, antérieurement à l'engagement, la grille horaire par modèle et qu'elle a donné son accord ; que l'avenant
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b50e
17 mai 2017
La SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN répond que Monsieur [Z] [Q] ne peut revendiquer de qualification supérieure à celle indiquée dans l'avenant au contrat de travail du 23 avril 2012, AQS1A, agent de service
9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
La société fait valoir que : - l'avenant du contrat de travail de [S] [R] du 21 avril 2001, signé en juin 2001, qui visait l'hypothèse du licenciement et renvoyait à la convention collective applicable
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
prévoyant une durée de travail de 136 heures mensuelles -le 1er octobre 1999, contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999 au 31 décembre 1999 dans les mêmes conditions -le 13 janvier 2000, avenant
1ère chambre
6708c033445a086e2bcede47
10 octobre 2024
) - Copie notification accord de prêt + tableau d'amortissement + bordereau inscription nantissement fonds de commerce - Avenant au contrat de prêt 25/05/2010 - Avenant au contrat de prêt 07/05/2012
Pôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd8
29 mars 2016
L'avenant au contrat de travail conclu le 31 octobre 2011 stipule qu''à compter du 5 septembre 2011, Monsieur [V] [J] est affecté au Centre de Recherches et Développement RESA, afin de s'assurer les fonctions
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00345
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Localité 7
60346eab35eb9e5ce3f0033b
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement
60346eac35eb9e5ce3f00391
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Adresse 8]
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a0
10 octobre 2016
salaire brut : 3888 € pour trente-cinq heures de travail hebdomadaire Convention collective nationale des cabinets médicaux Attendu qu'après un arrêt de travail commencé le 7 septembre 2012, un avenant
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
pas l'absence de tout avenant au contrat de travail comme cela fut le cas pendant toute sa carrière * un tel avenant était pourtant nécessaire dans la mesure où l'évolution de carrière envisagée comportait
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