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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61625c98d64a6b1f5148774d
19 décembre 2013
pour maladie d'un salarié'; qu'elle a été affectée sur un poste d'entretien des locaux pour remplacer une autre salariée affectée au poste de travail en cuisine du salarié absent'; Elle détaille sur quels
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
Sur la discrimination subie par le salarié en raison de sa maladie et de son handicap C.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
10 avril 2026
En l'espèce, elle a notifié, par lettre recommandée du 29 juin 2021, à la Société sa décision de prendre en charge au titre du risque professionnel la maladie déclarée par son salarié ce dont elle a accusé
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
été suivies d'aucune mise en demeure adressée au salarié de justifier du motif de son absence.
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb3
2 mai 2023
[S] était d'origine professionnelle, en conséquence, - dire et juger que son recours est recevable et bien-fondé, - constater que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Pôle 6 - Chambre 3
681303656a331c9f4ab39b32
30 avril 2025
Dans son avis du 24 septembre 2025, le médecin du travail a déclaré le salarié apte avec réserve.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
maladie professionnelle et l'inaptitude du salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
', mais seulement au sein de l'assurance maladie, et la salariée a donc clairement et expressément manifesté sa volonté de n'être reclassée qu'au sein de la caisse primaire d'assurance maladie/CNAM ;
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « au cours d'une prestation de lavage du sol la salariée déclare avoir ressenti une douleur lors d'un mouvement ; siège des lésions
Ch.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
8] qui, dans son avis du 23 juin 2014, a retenu un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
Aucune formation ne lui a été donnée pour tenir son nouvel emploi. Il a donc eu des difficultés à accomplir correctement les nouvelles tâches qui lui étaient dévolues.
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f4f
19 octobre 2023
Dans ce contexte d'absence de soins, la pathologie est donc stable et il s'agit bien de la définition de la consolidation.
626b812fd1fb03057d9a4f2d
26 avril 2022
son avis sur la pertinence du taux retenu par la Caisse à la date de consolidation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7640d41e0057d43e1ce
12 mai 2022
Dans son avis du 17 juin 2016, le comité a considéré qu'il n'était pas établi que la maladie de Mme [L] [E] était essentiellement et directement causée par son travail habituel et qu'elle ne pouvait pas
1ère chambre civile B
5fdc544819490078480aa3bb
4 décembre 2018
La CPAM de L'Ain, sur avis du médecin conseil de la Caisse National d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, a retenu que M.
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
Elle indique avoir fourni du matériel adapté à son salarié qui était un ouvrier expérimenté et autonome sur son poste, pour avoir dirigé une entreprise spécialisée en travaux de peinture et vitrerie pendant
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
visite médicale de reprise devait être organisée, et l'inviter à justifier de son absence ou à reprendre son travail.
Chambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
Ils ont donc donné un avis favorable à l'impossibilité de reclassement.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89801
5 décembre 2007
de réintégrer son poste de travail mais aussi d'informer l'employeur de la fin de son absence, il a fallu que celui-ci lui envoie deux mises en demeure en relation avec son absence injustifiée depuis
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