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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61625c98d64a6b1f5148774d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

pour maladie d'un salarié'; qu'elle a été affectée sur un poste d'entretien des locaux pour remplacer une autre salariée affectée au poste de travail en cuisine du salarié absent'; Elle détaille sur quels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d1dc98d7205c9083d5b

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Sur la discrimination subie par le salarié en raison de sa maladie et de son handicap C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, elle a notifié, par lettre recommandée du 29 juin 2021, à la Société sa décision de prendre en charge au titre du risque professionnel la maladie déclarée par son salarié ce dont elle a accusé

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été suivies d'aucune mise en demeure adressée au salarié de justifier du motif de son absence.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] était d'origine professionnelle, en conséquence, - dire et juger que son recours est recevable et bien-fondé, - constater que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303656a331c9f4ab39b32

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans son avis du 24 septembre 2025, le médecin du travail a déclaré le salarié apte avec réserve.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

maladie professionnelle et l'inaptitude du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

', mais seulement au sein de l'assurance maladie, et la salariée a donc clairement et expressément manifesté sa volonté de n'être reclassée qu'au sein de la caisse primaire d'assurance maladie/CNAM ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « au cours d'une prestation de lavage du sol la salariée déclare avoir ressenti une douleur lors d'un mouvement ; siège des lésions

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306c7ed1ea831811247d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

8] qui, dans son avis du 23 juin 2014, a retenu un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Aucune formation ne lui a été donnée pour tenir son nouvel emploi. Il a donc eu des difficultés à accomplir correctement les nouvelles tâches qui lui étaient dévolues.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ce contexte d'absence de soins, la pathologie est donc stable et il s'agit bien de la définition de la consolidation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

son avis sur la pertinence du taux retenu par la Caisse à la date de consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7640d41e0057d43e1ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans son avis du 17 juin 2016, le comité a considéré qu'il n'était pas établi que la maladie de Mme [L] [E] était essentiellement et directement causée par son travail habituel et qu'elle ne pouvait pas

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La CPAM de L'Ain, sur avis du médecin conseil de la Caisse National d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, a retenu que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique avoir fourni du matériel adapté à son salarié qui était un ouvrier expérimenté et autonome sur son poste, pour avoir dirigé une entreprise spécialisée en travaux de peinture et vitrerie pendant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f8

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

visite médicale de reprise devait être organisée, et l'inviter à justifier de son absence ou à reprendre son travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ils ont donc donné un avis favorable à l'impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89801

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de réintégrer son poste de travail mais aussi d'informer l'employeur de la fin de son absence, il a fallu que celui-ci lui envoie deux mises en demeure en relation avec son absence injustifiée depuis

Source officielle

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