Cependant, aucun avis écrit n'a été émis par le médecin qui a examiné M. B le 7 juin 2020, en dépit de la sollicitation de l'administration.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à 10 heures 30.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

avec demande d'avis de réception, tandis que l'appelant est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience.

avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation, SUR CE L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais légaux.

MOTIFS DE LA DECISION Au soutien de son appel, la caisse fait valoir que c'est au vu notamment des avis de son médecin conseil qui a examiné les pièces médicales dont l'audiogramme réalisé le 2 juillet

en état , assisté de Nathalie BEBEAU, Greffier lors de l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE, Greffier, lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025.

A cette date, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2016.

Par courrier du 29 novembre 2019, le préfet de l'Allier a avisé [G] [V] de l'avis du collège de médecins, lui a rappelé les termes de l'obligation de quitter le territoire, de sa situation irrégulière.

[T] par lettre recommandée avec avis de réception, revenue au greffe du tribunal avec la mention « pli avisé et non réclamé ». M.

[U] mais qu'elle peut avoir des origines diverses et ne peut être imputée à l'accident.

Le GIE Groupe Acmil a mis fin aux relations contractuelles le 25 janvier 2006 et M.

générale ; / () e) Tout autre examen jugé nécessaire par le médecin ; (). / Les examens d'aptitude physique et leurs résultats, notamment les examens biologiques de dépistage de substances psychoactives

PRONONCE : Le 01 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

publique le 17 octobre 2024, Ordonnance prononcée le 18 Octobre 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par ordonnance du 26 juillet 2025, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel a rejeté la demande d'effet suspensif de l'appel et a dit que l'affaire sera examinée à l'audience de

PRONONCE : Le 11 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

publique du 18 Juin 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC