[U], parallèlement à l'exécution de son contrat, continuait à développer des activités professionnelles indépendantes, aucune clause d'exclusivité ne l'en empêchant, le fait de n'avoir qu'un seul client

avec le CCS visé ou ont un an d'expérience professionnelle dans l'activité.

l'activité professionnelle.

: CONSEILLER DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT Renaud C...

de la capacité professionnelle - que le contrat de travail prévoyait qu'en qualité de directeur il était chargé de gérer et de coordonner l'activité de la société - qu'il bénéficiait d'une délégation

de nationalité Française né le 06 Février 1952 à LIMOGES (87) Profession : Gérant (e) de Société, demeurant ...

Le droit de préemption ne peut être exercé si, au jour où il fait connaître sa décision d'exercer ce droit, le bénéficiaire est déjà propriétaire de parcelles représentant une superficie supérieure à trois

ces deux activités.

-ils sont en droit de faire application du code modificateur « M » dans le cadre de leur activité d'urgence à caractère libéral exercée en toute indépendance, laquelle activité d'urgence n'est pas soumise

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société AGENCE VOYAGES ET BUSINESS (ci-après la société V&B) expose qu'elle exerce une activité d'agences de voyages en liaison avec la société G7, dont elle est

» ; « Mais si ce tarif, comme le confirment mes témoins, est aussi proposé au commun des mortels, parmi les personnes en activité professionnelle stable et non-précaire, cela pose d'énormes questions,

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

, plantes' en nom propre qu'elle a exercée.

pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France ; b) Une activité professionnelle non salariée ; (...)

, que si l'appelant bénéficiait d'une priorité d'affectation sur les activités d'assistance technique, les autres activités du poste de conseiller client relevaient également de sa qualification professionnelle

professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise, - le salarié peut exercer son droit à la déconnexion.

de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État : " Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.

une activité rémunérée, - que, par ailleurs, au jour de l'accident, l'activité de clerc d'huissier de justice exercée par [I] [N] n'aurait pas été pérenne puisque l'intéressé était en période d'essai