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4 627 résultats pour « baisse de la notation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9dd

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

inclut nécessairement l'entreposage de gravats ; Considérant que les parties s'opposent sur le sens à donner à la destination des lieux et plus précisément sur la notion d'entreposage de matériel

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [6] et la société [9].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [7].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [2] et la société [7].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [8].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [1] et la société [6].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à la somme de 5.000 euros au titre des deux premières années du bail et que le bail commercial dont bénéficiait la société au titre de son établissement secondaire des Herbiers devrait avoir été résilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99c

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

autant, la preuve de ses pics d'activité n'est pas rapportée ; qu'en effet, les chiffres de production, sommairement présentés par la pièce no13 de l'intimée, varient tantôt à la hausse tantôt à la baisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb000fcdc6046d4757b13e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

bail continuera d'être dû.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

du bail conclu avec comme seul locataire M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60320883e69107406471027d

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

de points (soit la reconnaissance professionnelle par une augmentation de salaire) et même qu'il existe une discordance entre les félicitations et marques de satisfaction et la notation obtenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88950

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

intimée, qui rappelle qu'elle exerce la même activité de service aux entreprises spécialisées dans le conseil en achat et externalisation des achats que la seconde société du groupe, justifie d'une baisse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f4cdc6046d476753ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] de leur demande de nullité et de résiliation du bail du 3 juillet 2004, - débouté Mme [U] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b53328fa00087a2502

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que : Madame [Z] [R] ne rapportait pas la preuve de l'exécution d'un contrat de bail et donc d'un bail verbal, en l'absence d'éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5c

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

De plus, compte tenu des effectifs de l'après-vente de DINAN, nous ne pouvons vous proposer qu'un poste de conseiller clients, assorti d'une baisse de rémunération.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965103

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et que la baisse des subventions alléguée n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8f22908a2ec611e8d5

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Le même jour, un bail commercial a été signé avec la société Résidences Services Gestion, filiale de la société Réside études portant sur le même bien avec laquelle aux termes du montage mis en place par

Source officielle