ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS

-18-0001) rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint omer APPELANTS Monsieur [K] [G] [G] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] - de nationalité française

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 14 N° RG 21/07670 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI6F M. [K] [O] C/ M.

- BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

RURAUX ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 14 - Pages N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date

Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQ2 SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-2

RURAUX ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

Par jugement en date du 4 juillet 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epinal a : - enjoint à M. [G] [S] de produire à M.

Par jugement rendu le 3 juillet 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - constaté que les époux [Y] [I] ont régulièrement mis en demeure M.

ruraux de Brignoles du 28 mai 2021 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer de Mme [K] [Y] [H], - confirmer le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Brignoles du 28 mai 2021 en

[W] [G] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Quimper aux fins de se voir reconnaître titulaire d'un bail rural sur les terres précitées.

C'est ainsi, que le tribunal paritaire des baux ruraux qui était saisi de demandes visant exclusivement [Z] et [L] [C], tendant à faire reconnaître l'existence d'un bail verbal sur un terrain « à cheval

RURAUX ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7W Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

[R] [H] [Z] par le greffe du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE 'statuant en matière de baux ruraux', par lettre recommandée avec accusé de réception, et celle, non davantage contestée, de cet accusé

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 21/07520 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4IX S.A.S. LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE C/ G.F.A.

au répertoire général : 15/11110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0001 APPELANTS Monsieur [L] [Y] [R] [F] né le

ARRET No R. G : 05 / 04655 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PRIVAS 20 octobre 2005 X... X... X... Y... C / Z...

Par jugement du 28 octobre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier a débouté M. [S] [N] de sa demande de résiliation du bail verbal rural conclu avec M.

[B] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epinal aux fins, à défaut de conciliation, de contestation du congé délivré par les bailleurs.