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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
2007, l'employeur a proposé aux salariés un avenant à leur contrat de travail aux termes duquel à partir de la paye de janvier 2007, ils seraient mensualisés, sans perte de salaire, soit un salaire brut
15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
, * congés payés afférents :1 003,40 euros brut, * repos compensateurs 2016 : 2 059, 02 euros brut, * indemnité pour travail dissimulé : 12 957,85 euros ; -de confirmer le jugement dont appel en ce
635237c88c924eadffcc4b0e
, * congés payés afférents : 719,55 euros brut, * repos compensateurs : 1 948,76 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société
Ch. Sociale -Section B
6528df3baaebb88318fda526
12 octobre 2023
[R] [B] à 2.894,67 euros bruts ; - Fixer l'indemnité de licenciement à 21.729,32 euros bruts ; - Fixer l'indemnité compensatrice de préavis à 5.789,34 euros bruts, outre 578,93 euros bruts d'indemnité
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
Il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 699,05 €. Au fil de sa relation contractuelle, M. [P] [U] s'est vu notifier différentes sanctions disciplinaires par son employeur.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
Pour gagner du temps, vous avez décidé de mettre de la mousse sur la cabine et sur la remorque, mais à l'extérieur de l'aire de lavage.
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
Elle critique le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une valeur de 353.000 € correspondant à celle mentionnée dans l'attestation du propriétaire du canon.
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
coefficient 120, pour la période du 3 octobre 2007 au 14 octobre 2007 ; le 21 Septembre 2007, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 15 octobre 2007 au salaire de base brut
Pôle 6 - Chambre 4
642e75c98b510604f5bc1e20
5 avril 2023
[J] s'élevait à la somme de 2.734,03 euros brut. Le 31 mars 2015, M. [J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 avril suivant.
1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d1e
6 juillet 2023
Le poste Peintre responsable adjoint d'expédition implique selon cette liste d'une part de peindre les pièces, d'autre part la préparation des colis et chargement des camions, l'activité expédition étant
17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b3f
14 septembre 2017
[P] a perdu un salaire brut de 1 929,13 euros par mois.
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
1990 des problèmes de santé handicapant pour l'exécution de son métier de maçon, l'employeur avait accepté de l'affecter au dépôt pour aider les compagnons au déchargement et au chargement de leurs camions
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération à hauteur de1840 euros bruts mensuels.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb621
17 janvier 2023
retenu, soit 7,50 euros brut.
1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
Il exerçait les fonctions de conducteur hautement qualifié de véhicules poids lourds avec un salaire mensuel brut de 1 945,83€.
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
bruts.
8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
[D] les sommes suivantes : - 4.045 € bruts d'indemnité de préavis, - 404,50 € bruts d'indemnité de congés payés sur préavis, - 8.090 € nets d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
642e757e8b510604f5bc1ce7
mai 2014, > 162,42 € au titre de la rémunération afférente aux trois jours de mise à pied, > 22.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, > 4.126 € bruts
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468f
17 octobre 2024
[Y] les sommes suivantes : * 793,07 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied, * 79,30 euros bruts au titre des conges payes afférents, * 3 028,54 euros nets au titre de l'indemnité légale
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
La relation de travail s'est poursuivie sans contrat écrit après le 31 août 2017 moyennant un salaire de 1.498,50 euros bruts pour 151,67 heures.
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