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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
SMABTP -ERSC, chargée du lot parquet revêtement de sol, assurée auprès de la SA MMA IARD -SAS MC FRANCE, chargée du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la SA MMA IARD -la SA QUALICONSULT, bureau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
De même, cette société n'a pas réagi à l'avis suspendu rendu par le bureau de contrôle technique Apave Sudeurope le 28 septembre 2015, quant à l'influence des travaux de terrassement sur la stabilité des
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
posant quatre conditions cumulatives à l'ouverture du droit au paiement du solde : avoir levé l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception, avoir levé l'ensemble des réserves du bureau
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
XXX... , - la société CONTROLE ET PREVENTION (CEP) aux droits de qui vient la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION en qualité de contrôleur technique, est intervenue pour les restaurants suivants :
1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc0
2 juillet 2024
existant et interroger l'ingénieur structure et envisager un complément d'analyse avec sondages complémentaires et il estime que sa responsabilité est engagée à titre principal, - un manquement du bureau
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
COMPTOIR DES ISOLANTS THERMIQUES, devenue SARL CHAUSSON MATERIAUX, qui a fourni à la SARL Y... les plaques litigieuses, - la SARL KNAUF AQUITAINE, fabricant des plaques en polystyrène, - la SA BUREAU
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a5
4 juillet 2022
Aux termes du décompte définitif établi par la Sas Aj Construction le 10 octobre 2016, deux postes supplémentaires sont comptabilisés : le poste désenfumage « selon notice bureau de contrôle » pour 5229,82
Chambre 1 A
62ff284b65816bc563602c17
17 août 2022
Elle ajoute que l'article 4.2 du contrat de bail précise que le preneur sera tenu de toutes les réparations petites ou grosses quelle qu'en soit l'importance, y compris celles rendues nécessaires par la
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
Enfin, l'architecte n'a pas rempli sa mission consistant à modifier ses descriptifs afin que le bureau de contrôle lève les observations, - la SMO n'a procédé à aucun appel d'offre et n'a jamais transmis
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
validation d'un DGD après réception et levée de l'intégralité des réserves contenues dans le procès-verbal de réception des travaux dans les conditions prévues au présent CCAP, et/ou relevées par le bureau
1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79fa
15 avril 2025
affecté de problèmes acoustiques, sans apporter le moindre justificatif de ces chefs, alors que de son côté, la société Antares 1707 produit, s'agissant de ce second grief, un rapport établi par un bureau
Ch civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
des lots 502 « plomberie », 503 « VMC », 504 « chauffage » et 615 « meubles de salle de bain », - la société K entreprise, au titre du lot 402 « étanchéité », - la société Veritas, en qualité de bureau
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 9 juin 2022, la RIVP, maître d'ouvrage, a fait assigner les membres du groupement de maîtrise d''uvre, le bureau de contrôle, les avoisinants à proximité immédiate du chantier
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
Ce n'est qu'en 2007 que [W] [H], s'étant aperçu des effritements du béton, a fait procéder à des carottages confiés au bureau de contrôle Cebtp Solen et sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.
14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
En application de l'article 1315 du code civil, applicable à l'espèce, le contrat litigieux ayant été conclu avant le 1er octobre 2016, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février
Chambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
avec son assurée, avec effet au 1er janvier 2013, soit après le démarrage et la réception du chantier, n'a aucun impact ; - celle du bureau de contrôle, la société Socotec, l'expert retenant que ce
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
' sur les diagnostics, travaux et mesures conservatoires Si les rapports du bureau Alpes Contrôle effectué à la demande des bailleresses en date du 15 octobre 2015 et du bureau Arliane effectué
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
activité en ce et y compris les travaux de gros 'uvre et notamment la modification éventuelle des accès aux étages sous réserve de les effectuer dans les règles de l'art et sous la surveillance d'un Bureau
653ca60283c9498318209c4b
27 octobre 2023
dans les conditions particulières annexes, ne mentionne pas les honoraires de syndic en tant que garantie souscrite par le syndicat des copropriétaires (mais seulement les honoraires de décorateurs, bureaux
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
François X... a été engagé par le Bureau de Controle AIF en qualité de «spécialiste électricité'» niveau IV, échelon 1, coefficient 255 à compter du 4 juin 2001, moyennant un salaire brut mensuel de 12
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