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19 720 résultats pour « bureau de contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0de8c25a97f0381f504d

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

SMABTP -ERSC, chargée du lot parquet revêtement de sol, assurée auprès de la SA MMA IARD -SAS MC FRANCE, chargée du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la SA MMA IARD -la SA QUALICONSULT, bureau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

De même, cette société n'a pas réagi à l'avis suspendu rendu par le bureau de contrôle technique Apave Sudeurope le 28 septembre 2015, quant à l'influence des travaux de terrassement sur la stabilité des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

posant quatre conditions cumulatives à l'ouverture du droit au paiement du solde : avoir levé l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception, avoir levé l'ensemble des réserves du bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

XXX... , - la société CONTROLE ET PREVENTION (CEP) aux droits de qui vient la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION en qualité de contrôleur technique, est intervenue pour les restaurants suivants :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

existant et interroger l'ingénieur structure et envisager un complément d'analyse avec sondages complémentaires et il estime que sa responsabilité est engagée à titre principal, - un manquement du bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COMPTOIR DES ISOLANTS THERMIQUES, devenue SARL CHAUSSON MATERIAUX, qui a fourni à la SARL Y... les plaques litigieuses, - la SARL KNAUF AQUITAINE, fabricant des plaques en polystyrène, - la SA BUREAU

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CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes du décompte définitif établi par la Sas Aj Construction le 10 octobre 2016, deux postes supplémentaires sont comptabilisés : le poste désenfumage « selon notice bureau de contrôle » pour 5229,82

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62ff284b65816bc563602c17

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Elle ajoute que l'article 4.2 du contrat de bail précise que le preneur sera tenu de toutes les réparations petites ou grosses quelle qu'en soit l'importance, y compris celles rendues nécessaires par la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, l'architecte n'a pas rempli sa mission consistant à modifier ses descriptifs afin que le bureau de contrôle lève les observations, - la SMO n'a procédé à aucun appel d'offre et n'a jamais transmis

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A

68676a33ae73470041cef8db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

validation d'un DGD après réception et levée de l'intégralité des réserves contenues dans le procès-verbal de réception des travaux dans les conditions prévues au présent CCAP, et/ou relevées par le bureau

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

affecté de problèmes acoustiques, sans apporter le moindre justificatif de ces chefs, alors que de son côté, la société Antares 1707 produit, s'agissant de ce second grief, un rapport établi par un bureau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874405b6b52f3e4a430b1

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des lots 502 « plomberie », 503 « VMC », 504 « chauffage » et 615 « meubles de salle de bain », - la société K entreprise, au titre du lot 402 « étanchéité », - la société Veritas, en qualité de bureau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 9 juin 2022, la RIVP, maître d'ouvrage, a fait assigner les membres du groupement de maîtrise d''uvre, le bureau de contrôle, les avoisinants à proximité immédiate du chantier

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Ce n'est qu'en 2007 que [W] [H], s'étant aperçu des effritements du béton, a fait procéder à des carottages confiés au bureau de contrôle Cebtp Solen et sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.

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CA

14e chambre

5fdbe54de9db6005f02655d7

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En application de l'article 1315 du code civil, applicable à l'espèce, le contrat litigieux ayant été conclu avant le 1er octobre 2016, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

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CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

avec son assurée, avec effet au 1er janvier 2013, soit après le démarrage et la réception du chantier, n'a aucun impact ; - celle du bureau de contrôle, la société Socotec, l'expert retenant que ce

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CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

' sur les diagnostics, travaux et mesures conservatoires Si les rapports du bureau Alpes Contrôle effectué à la demande des bailleresses en date du 15 octobre 2015 et du bureau Arliane effectué

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

activité en ce et y compris les travaux de gros 'uvre et notamment la modification éventuelle des accès aux étages sous réserve de les effectuer dans les règles de l'art et sous la surveillance d'un Bureau

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CA

Chambre 2 A

653ca60283c9498318209c4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

dans les conditions particulières annexes, ne mentionne pas les honoraires de syndic en tant que garantie souscrite par le syndicat des copropriétaires (mais seulement les honoraires de décorateurs, bureaux

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CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

François X... a été engagé par le Bureau de Controle AIF en qualité de «spécialiste électricité'» niveau IV, échelon 1, coefficient 255 à compter du 4 juin 2001, moyennant un salaire brut mensuel de 12

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