[Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE Représenté par Me Patrice REVIRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET :

Par déclaration au greffe reçue le 9 février 2026, la SAS [5] - [2] [Adresse 1], représentée par son conseil, a formé appel de cette décision.

] [F] Es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

[L] [N] [P], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric BERNA, avocat plaidant du

CADEX 5 rue des Maillets 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS.

CADEX 5 rue des Maillets 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS.

[Q], cadre, à la société [5] prévoit': «'Article 1 ' Embauche et période d'essai': M.

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04713 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 décembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté

Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication, dans le cadre

, représentée par Maître Emilie ROUX, avocate au barreau de LIMOGES INTIMEE Vu les articles 176 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Vu l'ordonnance

Celle-ci a donc bien été adoptée à la majorité des voix exprimés par les membres de l'ASL présents ou représentés.

00728 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 28 mai 2025 APPELANT : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (54) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

ainsi affectées d'une irrégularité de fond tenant à la violation des règles relatives aux conditions de postulation devant le tribunal prévues par l' article 5 de la loi du 31 décembre 1971, dans le cadre

Au regard de son erreur, Me [H] n'a pas sollicité d'honoraire complémentaire dans le cadre de la procédure devant le tribunal administratif.

et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté

titre de la perte de chance de percevoir un salaire de « cadre ».

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 09 mars 2026 Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée

tableau annexé au procès-verbal de notification d'infractions du 10 juin 2015 ; - la dette douanière était solidairement imputable à la société Bolloré Logistics, cette dernière ayant agi dans le cadre

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté