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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'eau et d'un regard situé montée des , ainsi qu'à la remise en état de la canalisation située en aval du regard de la montée des et du regard situé au droit de sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
Si la prolifération a actuellement cessé ce serait à la suite de la découverte d'une ancienne canalisation non rebouchée désaffectée et cachée permettant le passage des rats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D B des conséquences de l'emprise irrégulière de la canalisation publique d'eau potable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
tenu compte de la production par VNF d'un rapport de l'inspecteur général des ponts et chaussées de 1859, d'une lettre du ministère des travaux publics de 1882 et d'un procès-verbal de récolement du canal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
2 septembre 2022
; que le dossier relatif au canal carpien droit a été instruit au titre du tableau numéro 57 C des maladies professionnelles ; que la caisse a conclu que l'assurée ne remplissait pas les conditions tenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e43
2 septembre 2022
2 septembre 2022
carpien), compressions bilatérales de nerf aux poignets ; que le certificat médical initial en date du 2 février 2017 faisait mention d'une tendinopathie des deux épaules ' syndrome canal carpien bilatéral
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
carpien gauche et l'autre pour le canal carpien droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle a ensuite intégré la SA STUDIO CANAL filiale du groupe Canal+ à compter du 1er juin 1997 et a été promue au poste d'assistante marketing statut employée jusqu'au 31 décembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
(Yonne), lieudit « [...] », afin de les empêcher d'accéder à leur hangar situé sur la parcelle cadastrée section [...] , et d'avoir branché une canalisation d'eaux usées sur leur canalisation d'évacuation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[H] produit un devis établi le 3 juillet 2018 au titre des travaux rendus nécessaires par la découverte des canalisations amiantées dont il ressort que les canalisations à changer sont enterrées notamment
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle fait valoir à l'appui de sa demande d'inopposabilité concernant le syndrome du canal carpien droit qu'elle n'a jamais reçu le double de la déclaration de la maladie professionnelle et que la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des deux associations la somme que la société Studio Canal demande sur ce même fondement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 octobre 2020 par l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, pour un montant de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La caisse soutient qu'elle rapporte la preuve que l'employeur a été destinataire de son questionnaire concernant le canal carpien droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Devant le tribunal de grande instance de PARIS, les époux [F] ont demandé la dépose pure et simple des canalisations afférentes aux chambres de service, la condamnation in solidum des défendeurs à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
important réseau de captage des sources permettant l'amenée d'eau, notamment, dans le lotissement constitué par Monsieur B..., en 1928, dont fait partie le tènement Z..., à la destruction de la canalisation
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les canalisations du [Adresse 1], que les regards dans la cour du [Adresse 1] étaient pleins et débordaient empêchant de déterminer le cheminement des canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1c
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ronald X... agissant en sa qualité de gérant de la Sarl Canal 19, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la cour d'appel de Paris, pôle 2 chambre 1, tendant à la récusation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
solidairement la société SNCF Réseau et la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à lui verser une somme de 57 846 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis à raison du percement d’une canalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que : - le canal auquel sont imputés les dommages subis n'est pas un ouvrage public ; - les demandeurs n'ont pas la qualité de tiers à l'égard de ce canal ; - le lien de causalité
Source officiellePage 21 sur 447