DEBOUTER la SCP [M] de toutes ses conclusions, fins et prétentions. DEBOUTER les époux [Y] de leur appel et de toutes leurs conclusions, fins et prétentions.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 29 mars 2024, auxquelles il convient de se réferer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, M.

[A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et de SAINT-BARTHELEMY, statuant en matière de référé, à l'effet de voir : - déclarer ce défendeur occupant

Des vitres, des portes, des portes-fenêtres ainsi que des murs ont été cassés. Par ailleurs, des extincteurs et du mobilier ont été subtilisés dans le cadre de leur déménagement ".

Un permis modificatif a été déposé en ce sens en juin 2007 prévoyant un approfondissement du sous-sol.

L'article 238 du code de procédure civile prévoit que l'expert judiciaire ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique et l'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est

Au soutien de ses prétentions, l'appelante expose qu'elle a pour activité le négoce et la commercialisation de matières premières ainsi que la vente d'aliments destinés aux animaux d'élevage et employait

Il rappelle le handicap particulier de M.

L'article 32 du même code prévoit qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

[J] a constaté plusieurs anomalies et fait diligenter un audit afin de contrôler les travaux réalisés, puis une expertise unilatérale dans le cadre de son assurance protection juridique.

société Maaf Assurances, - La société Tissot, chargée de l'exécution du lot étanchéité assurée auprès de la société Smabtp, - La société Smc2 (Sarl), chargée de l'exécution du lot serrurerie et porte

Lors de notre pause, Mr [D] a de nouveau essayé de pénétrer dans mon car mais je ne lui ai pas ouvert la porte, je lui ai dit que je ne lui ouvrirais pas la porte et qu'il devait me laisser tranquille.

Les lots étaient commercialisés en l'état futur d'achèvement, des baux commerciaux étant signés par les acquéreurs avec la société [Adresse 58], exploitante, prévoyant le versement d'un loyer annuel de

suivants nullement justifiés : marquise en fer forgé «endommagée» (7980 euros) terrasse, menuiseries des portes d'entrée et porte-fenêtres (9203,20euros), baie vitrée de la cour anglaise ( 2748,61 euros

- régler la mauvaise isophonie de la porte d'entrée.

Ainsi, ses prétentions présentées à ce titre doivent être rejetées.