Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

Picardie et ne pouvait dès lors reprendre les clients de celui-ci basés à [Localité 7] Métropole.

Le 21/11/2014 la SAS AUX ARCADES a proposé de la reclasser sur un poste d'accueil et de conseil à la clientèle mais n'ayant pas accepté cette proposition Mme [B] a été licenciée le 15/12/2014 pour inaptitude

Il estime que la clientèle existante au jour de son licenciement est de son seul fait. Il convient de chiffrer la part de clientèle apportée, créée ou développée par le VRP.

rémunérée, mais que dès le début Mars 2009, elle a fait savoir ne pouvoir poursuivre ; que le transfert de la clientèle n'a jamais eu lieu, qu'aucun client n'a jamais été informé du changement et qu'elle

En revanche, aucune disposition ne prévoit un prêt de la clientèle personnelle de Me [A] ou de sa société à la société Mazars.

[Z] comme rédacteur sur le site de la société Nile ne peut que créer une confusion dans l'esprit de la clientèle qui l'a connu chez la société Econcepto puisqu'il faut au client, pour noter la différence

Afin de fidéliser sa clientèle, l'entreprise octroie à ses clients, des avoirs en fonction du chiffre d'affaires réalisé. En comptabilité on trouve des comptes épargne clients.

de la formule dit self-catered, qui bénéficiaient d'office de deux des quatre prestations prévues par les dispositions précitées, l'ensemble des prestations offertes sur demande de la clientèle.

L'article 9 du contrat, intitulé respect de clientèle étai ainsi stipulée : " Les clients pour lesquels Monsieur Bernard Y... est appelé à travailler à titre personnel ou occasionnel sont les clients

clients de M.

Sur l'indemnité de clientèle : L'indemnité de clientèle est versée au voyageur, représentant ou placier dont le contrat est résilié à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, ce qui est

[V] et que sa mission consistait à démarcher des clients et des prospects pour commercialiser les collections [U], recevoir la clientèle lors des défilés à [Localité 6] ou de showrooms, orienter et adapter

En effet un tel comportement est incompatible avec la clientèle de notre restaurant.

la confiance ; il est de la nature de ce type de contrat de pouvoir être rompu unilatéralement par le client désireux de changer de partenaire, et le client peut donc révoquer ce contrat quand bon lui

L'indemnité de clientèle a pour objet de compenser la perte pour le représentant de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur.

SUR QUOI 1) sur la contrefaçon Attendu que les défendeurs font valoir que la clientèle est une clientèle de boulangers, c'est à dire une clientèle avertie composée de professionnels ; qu'ils estiment