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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb1529ab548287abd08

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

A compter du 1er novembre 2000, il a occupé le poste de responsable dispatcher à [Localité 3], position agent de maîtrise, groupe 3, coefficient 165.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce collaborateur est capable d'assurer un commandement sur plusieurs employés ou Agents d'Encadrement d'échelons précédents sous la responsabilité d'un Directeur ou Chef de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89731

Appel

20 février 2007

20 février 2007

J..., mis en cause dans l'enquête de police, mais ne désignant pas M. X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'analyse des causes de cette surcharge doit être faite en collaboration avec le salarié au forfait annuel et sa hiérarchie et des mesures doivent être prises afin d'y remédier, ces mesures étant variables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par lettre du 7 novembre 2013 la SCCV ROSSAN notifiait à l'AGENCE [I] une contestation portant sur les notes d'honoraires 21 et 22 au motif de l'inachèvement des travaux, imputant à celle-ci l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee31

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

complémentaires (OVD, prime d'activité).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[W] a appelé en intervention forcée la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [P], la SELAS BMA Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [U], la SELARL [V] [R], représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebd6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle n'a jamais cessé de clamer son innocence et a collaboré avec la police et la justice. La durée de détention subie, soit 207 jours, doit être prise en compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de mai dernier, vous avez laissé partir une Prius + phase 3 à 920 euros : alors que le prix catalogue est de 1284 euros, sans validation préalable du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a9a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour licencier tel ou tel collaborateur ou pour supprimer des postes de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Gestion opérationnelle de vos activités Projet de 7000 prises FTTx sur la ville d'[Localité 4] Depuis juillet 2015, nous rencontrons des problèmes pour livrer les prises attendues par notre client.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En vertu de ces dispositions, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le'8 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce mode de communication agressif est à l'antipode de ce que nous attendons de nos collaborateurs, à savoir le respect de ses collègues et de sa hiérarchie, ainsi que la juste prise de distance nécessaire

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a73bf901d4f689722e25

Appel

26 février 2013

26 février 2013

APPELANTE Association LES AMIS DE LA MAISON DU SEMINAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] sur un plan extra-professionnel et privé. A ce titre, le témoignage de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

encore, vous vous êtes abstenue de signaler la présence de Madame [D] à l'agence de [Localité 8], et vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour dissimuler le travail administratif que vous lui

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à l'agence de Rennes Croix-Carrée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

procédure dès lors qu'est méconnu le principe général de prescription des actions disciplinaires, tous les faits reprochés antérieurs au 24 avril 2014 étant prescrits ; - l'arrêté en litige a été pris

Source officielle

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