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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
A compter du 1er novembre 2000, il a occupé le poste de responsable dispatcher à [Localité 3], position agent de maîtrise, groupe 3, coefficient 165.
Chambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
Ce collaborateur est capable d'assurer un commandement sur plusieurs employés ou Agents d'Encadrement d'échelons précédents sous la responsabilité d'un Directeur ou Chef de service.
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
J..., mis en cause dans l'enquête de police, mais ne désignant pas M. X....
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991911
5 octobre 2023
L'analyse des causes de cette surcharge doit être faite en collaboration avec le salarié au forfait annuel et sa hiérarchie et des mesures doivent être prises afin d'y remédier, ces mesures étant variables
Pôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
Par lettre du 7 novembre 2013 la SCCV ROSSAN notifiait à l'AGENCE [I] une contestation portant sur les notes d'honoraires 21 et 22 au motif de l'inachèvement des travaux, imputant à celle-ci l'abandon
6253cc06bd3db21cbdd8ee31
12 octobre 2011
complémentaires (OVD, prime d'activité).
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
[W] a appelé en intervention forcée la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [P], la SELAS BMA Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [U], la SELARL [V] [R], représentée par Maître
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebd6
20 octobre 2025
Elle n'a jamais cessé de clamer son innocence et a collaboré avec la police et la justice. La durée de détention subie, soit 207 jours, doit être prise en compte.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
Au mois de mai dernier, vous avez laissé partir une Prius + phase 3 à 920 euros : alors que le prix catalogue est de 1284 euros, sans validation préalable du contrat.
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a9a
4 juillet 2024
pour licencier tel ou tel collaborateur ou pour supprimer des postes de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
Gestion opérationnelle de vos activités Projet de 7000 prises FTTx sur la ville d'[Localité 4] Depuis juillet 2015, nous rencontrons des problèmes pour livrer les prises attendues par notre client.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
En vertu de ces dispositions, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848ef0
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le'8 avril 2025, M.
Chambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
Ce mode de communication agressif est à l'antipode de ce que nous attendons de nos collaborateurs, à savoir le respect de ses collègues et de sa hiérarchie, ainsi que la juste prise de distance nécessaire
1re Chambre A
6162a73bf901d4f689722e25
26 février 2013
APPELANTE Association LES AMIS DE LA MAISON DU SEMINAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
[M] sur un plan extra-professionnel et privé. A ce titre, le témoignage de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
encore, vous vous êtes abstenue de signaler la présence de Madame [D] à l'agence de [Localité 8], et vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour dissimuler le travail administratif que vous lui
626b8180d1fb03057d9a521c
28 avril 2022
à l'agence de Rennes Croix-Carrée.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
procédure dès lors qu'est méconnu le principe général de prescription des actions disciplinaires, tous les faits reprochés antérieurs au 24 avril 2014 étant prescrits ; - l'arrêté en litige a été pris
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