Objects , au plus tard, à une date définie d'un commun accord durant le mois d'octobre de l'année en cours.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

certains soins demandés par les infirmières comme le soin des mains et du crâne pour [D] et la pommade à appliquer au-dessus des oreilles pour [H], -les transmissions sur Easy Soins sont très rares

Au fond, il soutient ne pas recevoir au CRA les soins nécessaires à son état de santé. Il produit des documents récents indiquant qu'il doit être hospitalisé le 20 juillet 2022.

L'audience publique initialement fixée à 09 H 30 a commencé à 11h18 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [K] [H], interprète, Monsieur X se disant [R] [G] alias [R] [T] déclare sur transcription du

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, COLENO Olivier, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur X se disant [S] [B] alias [G] [O] [W] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je suis d'accord avec le fait d'être soigné dans un centre de santé

, venant chercher la caisse à l'hôtel chaque soir et la rapportant chaque matin pour des raisons de sécurité selon son fils.

Y... épousé Z... en son nom personnel et ès qualités de curatrice de Mademoiselle X... et Monsieur Pierre Z... de l'ensemble de leurs demandes ; - déclaré les demandes d'appel en garantie et de communication

[Y] [N] expose qu'il a commencé à travailler au sein de la société avant la date du 22 novembre 2018 mentionnée sur son contrat de travail, soit le 14 novembre 2018, en effectuant des travaux de rénovation

X... devra adresser à Mme Y... les billets afin qu'elle les reçoive au moins quinze jours avant la date de départ, étant rappelé que plus ils sont pris en avance, moins le prix en est élevé.

[F] estime que son mandant a omis de mentionner certains chiffres d'affaires correspondant à une commande passée par Bigmat docks de [Localité 8] et aux commandes passées grâce à ses visites par Chausson

nouvel état, et du matériel approprié à son nouveau mode de vie et à son amélioration ; 11 - donner un avis sur l'importance des souffrances physiques et des atteintes esthétiques, entraînées par la

médias numériques, a sollicité la société Fidesio qui lui a soumis une première offre du 27 août 2019, avant d'accepter son second devis du 25 octobre 2019 pour un montant de 15.000 euros HT, la société

[W] Mme [S] et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne ès qualité de leurs demandes dommages et intérêts sur le fondement du manquement du CIC à son devoir de mise en garde, - débouté le CIC de sa demande

Elle reproche à son ancien salarié M.

Elle soutient que cet accord est manifestement contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L. 145-15 du code de commerce.

un élément essentiel de son calcul.

100 Ayant son siège social [...]

Elles affirment que dans ses conclusions de première instance le liquidateur, qui représente et engage la société, a admis que cette dernière société avait confirmé son accord pour un report de prescription