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12 158 résultats pour « commissions sur polices »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Une femme, infirmière de métier a porté secours au blessé, puis le Samu et les policiers sont arrivés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160983

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232747

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

à sa demande de communication des rapports le concernant rédigés par des fonctionnaires de police du commissariat de police de Lievin et transmis au directeur départemental de la sécurité publique du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150337

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201569

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162776

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

de l’administration dont émanent les documents sollicités, en l’occurrence le service régional de la police judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155431

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la police municipale ; 2) le règlement intérieur du service de la police municipale et, à défaut, celui régissant la Ville ; 3) la délibération portant sur le régime indemnitaire des agents de toutes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132679

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142498

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Monsieur XXX XXX, pour le syndicat autonome des personnels de la XXX de la police nationale « XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141495

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226522

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170046

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe61

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les policiers ont agi conformément au code de procédure pénale. Il y a eu une transaction avec de l'argent. Au début s'est un objet non identifié mais c'est à l'appréciation des policiers.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161137

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232701

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a intégré les cadres de la police nationale en qualité d'élève-gardien de la paix au sein de l'école nationale de police de Nîmes à compter du 8 janvier 2018.

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CA

Chambre sociale

61630e47da3e3d3066036702

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Vous avez été jusqu'à remettre en question la politique commerciale menée par M. [E].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201616

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B sur les lieux de l'attentat était exclusivement liée à ses fonctions de policier municipal ; qu'à supposer que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202141

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Source officielle

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