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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
Une femme, infirmière de métier a porté secours au blessé, puis le Samu et les policiers sont arrivés.
Avis
CADA:20160983
28 avril 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20232747
22 juin 2023
à sa demande de communication des rapports le concernant rédigés par des fonctionnaires de police du commissariat de police de Lievin et transmis au directeur départemental de la sécurité publique du
CADA:20150337
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande
CADA:20201569
30 septembre 2020
Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police
CADA:20162776
21 juillet 2016
de l’administration dont émanent les documents sollicités, en l’occurrence le service régional de la police judiciaire de Strasbourg.
CADA:20155431
17 décembre 2015
de la police municipale ; 2) le règlement intérieur du service de la police municipale et, à défaut, celui régissant la Ville ; 3) la délibération portant sur le régime indemnitaire des agents de toutes
CADA:20132679
25 juillet 2013
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande
CADA:20142498
24 juillet 2014
Monsieur XXX XXX, pour le syndicat autonome des personnels de la XXX de la police nationale « XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
CADA:20141495
13 mai 2014
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de
CADA:20226522
24 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite
CADA:20170046
23 mars 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Rétention Administrative
64c35c18f01612d969defe61
10 juillet 2023
Les policiers ont agi conformément au code de procédure pénale. Il y a eu une transaction avec de l'argent. Au début s'est un objet non identifié mais c'est à l'appréciation des policiers.
CADA:20161137
12 mai 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20232701
Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a intégré les cadres de la police nationale en qualité d'élève-gardien de la paix au sein de l'école nationale de police de Nîmes à compter du 8 janvier 2018.
Chambre sociale
61630e47da3e3d3066036702
19 juillet 2010
Vous avez été jusqu'à remettre en question la politique commerciale menée par M. [E].
CADA:20201616
10 septembre 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
B sur les lieux de l'attentat était exclusivement liée à ses fonctions de policier municipal ; qu'à supposer que M.
CADA:20202141
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police
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