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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[E] diverses sommes dont une prime de mobilité, une indemnité compensatrice de congés payés, des frais de déménagement de 6.000 € ainsi qu'une indemnité de licenciement de 7.652 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

d'ancienneté, - 3 702,05 € à titre de prime de vacances, - 46'673,40 € au titre du préavis, - 5'834,17 € au titre des congés payés sur préavis, - 152'912 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87185

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

d'ancienneté, primes de boîtier, primes de transport, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'indemnités de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162c

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le 13 août 2010, Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Evry, aux fins, pour l'essentiel, de paiement de rappels de salaires, primes et compléments maladie, aux fins de voir dire son licenciement

Source officielle
CA

17e chambre

6032062a1912ae3e22cda2bc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

La prise d'acte de la rupture produit donc les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dès lors, le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A la date du licenciement, il avait une ancienneté de 29 ans et 11 mois et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés (8 salariés).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e3

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa96a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] de sa prime d'ancienneté ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94384

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

telles que fixées par le conseil - les ches de paies rectifiées incluant les primes telles que xé par le conseil pour la période du 7/02/2011 au 28/08/2015 ainsi que les compléments de salaire qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785558cdc6046d47d54bc5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article 15. 02. 3 « indemnité de licenciement » de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eeccdc5b777c90992ebf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

son licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938bc

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

provisoire, les sommes suivantes : 30 000 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 7 737, 27 euros au titre du complément de l'indemnité de licenciement, 1 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e484d553798000884731e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le rappel de prime d'ancienneté Mme [E] réclame par ailleurs la prime d'ancienneté qui ne lui a pas été payée d'août à novembre 2019 alors qu'elle avait 5 années d'ancienneté dans l'entreprise,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le complément d'indemnité légale de licenciement : S'agissant de l'indemnité de licenciement de l'article L.1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la prime d'ancienneté dite maison.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il argue de la privation de la prime BAV (Borne Audiovisuel) et d'une carrière ralentie et fait valoir que l'évolution de carrière s'apprécie sur la durée et non à l'instant T qui ne tient pas compte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Que dès lors, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse et Mme X... peut donc prétendre à une indemnité à ce titre, laquelle compte tenu de son ancienneté et du nombre de salariés occupés dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à 1341 euros outre une prime d'ancienneté de 3 %. Par courrier recommandé du 24 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb79

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

et l'ordre des licenciements.

Source officielle

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