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Elle maintient que la désignation d'un expert généraliste telle que décidée par le juge des référés est adaptée, celui-ci pouvant toujours d'adjoindre un sapiteur si nécessaire.

[X] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

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Le jugement entrepris est confirmé.

S'il est constant que M.

Il appartient au juge de constater et caractériser l'anormalité du trouble, en fonction des circonstances de temps et de lieux propres à chaque espèce, précision étant faite que l'existence d'un trouble

de bornage en date des 10 août 2012 et 21 décembre 2017 et ce, bien que leur demande ait été jugée irrecevable, car prescrite, - juger que le tribunal judiciaire de Toulon n'a pas jugé que la demande

C'est à juste titre que le premier juge en revanche a pris en compte le coût des travaux de réhabilitation nécessaires et imputables aux manquements reprochés au Docteur [I] (factures en pièces 9 et 10

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Elle fait valoir que les contrats souscrits auprès d'elle n'ont pas été transférés par le jugement de cession.

SUR CE, Sur les dispositions relatives à la majoration de rente L'appelante conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a jugé que M.

entrepris en ce qu'il a : - jugé qu'il sera fait droit à la demande de dommages et intérêts pour la non-diligence de l'employeur à transmettre à la CPAM les documents nécessaires au paiement à sa salariée

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