[Y] voire de la société [Y] Construction, le charpentier et son assureur à les indemniser de l'ensemble des conséquences affectant leur ouvrage et à leur verser une provision de 40 000 euros à valoir sur

cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Alléguant un affaissement de la construction et des infiltrations en façade, M.

de 1 000 euros par infraction constatée à compter de la signification de la présente ordonnance, l'astreinte provisoire étant fixée pendant une durée de douze mois - ordonné à M.

Mme [P], le tribunal judiciaire de Bonnevile, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, - disait que la société Alpes Construction avait commis des fautes dans l'exécution de ses obligations contractuelles

somme de 3.568,40 €, - Débouté Madame [K] [N] de ses demandes relatives à la fixation de sa créance au passif de la société [R] aux sommes de : * 22.511,85 € actualisé sur l'indice du coût de la construction

PC Construction C/ M.

FAITS ET PROCEDURE : La SAS ACR Construction a été constituée en 2020 aux fins d'exploiter un fonds de commerce de construction et rénovation sis [Adresse 1], sur la commune de [Localité 3].

Par une ordonnance n° 1907611 du 24 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Bois-Colombes à verser à la société Ser Construction une provision

adopté une résolution VII refusant d'autoriser le syndic à signer un protocole d'accord au nom du syndicat des copropriétaires avec les époux [Z] « dans l 'affaire judiciaire qui les oppose dans la construction

Ils précisent que c'est à la suite de la signature d'un avenant au contrat initial de construction que, le 7 avril 2000, la SARL SCMI a annulé le contrat, par courrier du 7 avril 2000.

Inbat CGI Construction Industrielle la construction d'un bâtiment à usage de stockage et de bureaux à [Localité 9], pour un montant de 5 191 435,27 euros HT, soit 6 229 722,32 euros TTC.

La SAS AUDIT CONSTRUCTION s'oppose à la demande et sollicite la condamnation de M.

Il demande en conséquence de voir prononcer, au vu des manquements des époux [F], la résolution du contrat de construction aux torts de ces derniers. 22.

[F] et Mme [D] ont conclu au débouté des demandes d'arrêt et d'aménagement de l'exécution provisoire formulées par les sociétés SMATP et CONSTRUCTION DU PAVILLON MONTOIS, à leur condamnation à payer les

[Cadastre 1] [Localité 3], sur la construction d'une maison sur ce terrain par le biais de subventions, sur l'occupation de ce bien par son frère, sur une expertise en écriture suivant ordonnance de référé

[S] [G] et la SCI VOLGA de leurs demandes de provisions, en ce compris leur demande de provision ad litem à savoir : -La condamnation de la SARL CABE Construction à payer à Mme [Y] [N], M.

Le 29/10/2021, la société civile de construction vente LVM Cruzille a confié à la société Quadri-Bat la construction d'un parc d'activités à [Localité 5], au prix de 3.204.889 euros HT.

provisoires sur le pignon, pour éviter tout dommage en attendant la construction définitive.

- dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du dépôt de la présente requête, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné la société LMK CONSTRUCTIONS