M [T] soutient par ailleurs que le premier juge n'a pas répondu sur sa contestation de l'acte de saisie-attribution en ce qu'il ne mentionne pas la date de signification des titres exécutoires, dont il

Par acte d'huissier du 9 octobre 2012, Me [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [K] BATIMENT, a fait assigner M.

Par acte du 24 juin 2017, M.

Par acte d'huissier du 24 janvier 2020, M.

Faisant grief à Maître [T] d'avoir opté pour la poursuite des contrats, alors qu'il savait la débitrice dans une situation ne lui permettant pas de maintenir son activité et d'avoir laissé s'accumuler

Par actes d'huissier du 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas a fait assigner M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/19942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

L'article 1858 de ce code prévoit : Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

Il n'est pas contesté que M.

de poursuivre le délai de prévenance jusqu'à son terme ; Que, par lettre du 2 juillet 2008, le conseil de Mme [U], agissant notamment aux fins de requalification du contrat de collaboration libérale

Par acte du 9 janvier 2012, M.

[X] ne conteste pas avoir été destinataire du contrat de prêt dont il s'est porté caution et qu'en tout état de cause, il ne tire aucune conséquence juridique de ses allégations.

Par acte du 30 juin 2017, Maître [O], ès qualités, a fait assigner M.

B..., à la seule lecture de la décision contestée, de connaître les motifs de la sanction qui le frappe. Le moyen tiré du défaut de motivation ne peut, dès lors, qu’être écarté. 6.

par acte délivré le 7 février 2014.

[B] a fait plaider le bénéfice des conclusions contenues dans l'acte introductif de cette instance, les reprenant en tous points oralement.

- Sur la poursuite abusive dans un intérêt personnel d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements M.

fixé respectivement à 7,5 € pour le commandement de payer et à 15 € pour les autres actes de poursuite. ".

puisque l'acte de signification visait un recours devant le tribunal administratif.

Par actes en date des 26, 27 et 29 juillet 2004, Monique Y... divorcée Z... a assigné son ancien mari, Yves Z..., Benhalima A..., adjudicataire, la société Sogeco, créancier poursuivant, ainsi que l'UCB