Après son interpellation par les services de police de Briey, le préfet de Meurthe-et-Moselle, par un arrêté du 11 octobre 2022, lui a de nouveau fait obligation de quitter sans délai le territoire français

principe que sa durée ; - pour prononcer cette décision, le préfet de la Seine-Maritime n’a pas exercé son pouvoir d’appréciation, mais s’est cru à tort lié par le prononcé du refus de départ volontaire

de son état de santé, le premier juge, au point 6 du jugement, a expressément écarté le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation par le préfet.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté l'irrégularité du maintien sur le territoire français de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01468 le 5 juin 2024, M.

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 6 du jugement attaqué. En cinquième lieu, il n’est pas sérieusement contesté que M.

Sur les moyens dirigés contre l’arrêté dans son ensemble : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement dans la mesure où il censure son arrêté du 21 novembre 2024

En quatrième lieu, compte tenu de ce qui précède et alors que M.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 15.En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire

Pour contester devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du préfet du Nord du 31 juillet 2024, M.

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet du Morbihan n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

En quatrième lieu, si le préfet a mentionné une entrée irrégulière en France, alors que M.

C A, sous-préfet, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.

Sur la décision refusant un délai de départ volontaire : 5. En premier lieu, il ressort du procès-verbal d'audition du 2 mars 2021 que M.

Ces seuls éléments, alors qu'il n'était présent en France que depuis quatre mois à la date de l'arrêté contesté et qu'il ne démontre pas entretenir des liens particuliers avec son frère ni avoir sur le

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Haut-Rhin aurait, en édictant la mesure d'éloignement contestée, entaché d'une erreur manifeste son appréciation des conséquences de

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision contestée et du défaut d'examen