S Femmes sans abri ", sise au Mans et appliquant la convention collective du 31 octobre 1951 des Etablissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif, en qualité de

[G] [J], qu'il s'est engagé à rembourser au plus tard le 30 novembre 1995, - une reconnaissance de dette en date du 16 juillet 1996 à hauteur de 225 000 francs (34 300,87 euros) de M.

place de la convention collective du bâtiment.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

La relation de travail était soumise à la Convention Collective Nationale numéro 3085 des transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février

naissance 1] 1959 Madame [T] [W] veuve de Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 2] 1949 Monsieur [N] [L] Le [Adresse 3] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1957

Antoine X... a confirmé dans un courrier du 16 avril 2013, son adhésion à ladite convention.

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

D'autre part, la convention collective applicable au contrat de travail de C.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.

collective.

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

ayant le statut de VRP et qui relèvent de la convention collective des VRP.

Il a saisi le conseil le 6 mai 2009 ; L'entreprise est soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et compte moins de 11 salariés. Monsieur Abdoulaye X...

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 878FS-P+B du 20 septembre 2011 de la Cour de cassation annulant et cassant partiellement un arrêt en date du 16 mars 2010 de la Cour

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises