collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements hospitaliers et d'assistance à but non lucratif.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, modifiée par son avenant médico-social

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif).

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif s'applique au contrat de travail.

L'association, qui relève de la convention collective nationale du Travail des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées à but non lucratif du 15 mars 1966, comprend un certain

Par courrier du 17 novembre 2020 établi par son conseil, M. [M] a alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail et l'altération de son état de santé. M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 se substituant depuis le 1er janvier 2013 à la convention collective de la communication et de la

de soins privé de 111 lits.

Cet établissement relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

C/ Etablissement EHPAD [...]

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif était applicable à la relation de travail.

La convention collective nationale applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

La société emploie habituellement moins de onze salariés et applique la convention collective des entreprises de propreté.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. M.

emploi en fonction de la procédure M3E, - la circulaire Pers 212 définit la procédure à adopter pour solliciter un avancement ; Que les circulaires nationales dites 'Pers' sont des documents établis

Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l'article 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire

Concernant le statut de cadre dirigeant, outre le fait que Mme [I] ne conteste pas qu'elle relevait de ce statut, il ressort bien de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

En 2011, est appliquée la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

FAITS ET PROCÉDURE La Fédération LÉO LAGRANGE est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.