La convention collective applicable est selon les mentions portées sur le contrat de travail et les bulletins de salaire la convention de la bonneterie, confection, mercerie, chaussures et commerce de

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

[G] [V] en qualité de coordinateur de la structure statut employé administratif d'entreprise, avec application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

La convention collective nationale du 9 février 2004 qui a été étendue par arrêté du 16 juillet 2004, est entrée en vigueur le 18 juillet 2005.

collective et des accords collectifs applicables aux salariés de l'entreprise, - vainement Radio France lui refuse ce bénéfice aux motifs que la convention collective ne lui pas applicable avant le 1er

collective IDCC2216 annexe 1, soit la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

[Y] soutient subsidiairement que de juin 2013 à décembre 2020, la société Carrefour ne lui aurait pas versé la rémunération conventionnelle prévue par la convention collective pour un salarié de niveau

Sur la convention collective applicable : La Convention collective nationale des professeurs du secondaire de l'enseignement privé du 23 juillet 1967 peut être valablement invoquée par M.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, est plus favorable quant au versement de la prime d'habillement.

collective applicable au contrat de travail de Monsieur [M] est la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, Statuant à nouveau : - de dire et juger que Monsieur [E] [M] était

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

La société était soumise à la même convention collective nationale de la plasturgie.

qu'il est devenu cadre le 1er janvier 2002 et relève de la catégorie des cadres intégrés au sens de la convention collective applicables aux chauffeurs routiers, - qu'il n'a jamais été soumis à un forfait

Quant à celle du 4ème trimestre, elle n'est toujours pas faite. Pour le cinéma Alhambra, la déclaration prévoyance HENNER du 4ème trimestre 2016 n'est pas établie non plus.

collective du personnel des cabinets médicaux fait obligation à l'employeur de souscrire un régime de prévoyance pour ses salariés non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté ; or, # la SCM Rodin n'a

S'agissant plus particulièrement des recherches de reclassement, la partie intimée fait valoir qu'elles ont été menées conformément aux textes précités tant au niveau collectif, que conventionnel et individuel

qu'il n'existe aucune certitude quant à la régularité de ce second envoi.

[L] (pièce 1 de l'appelante) établit quant à lui que les statuts de l'association syndicale libre du lotissement en 9 lots autorisé par arrêté du 19 avril 2001 ont été déposés par la Sarl La Remise par

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de transport aérien.