Son agent assermenté a auditionné l'assuré et deux témoins de l'assuré le 20 décembre 2002 et le 02 janvier 2003.

X... invoque les faits suivants: - il a obtenu un CAP Chaudronnier soudeur en 1970 en Tunisie, mais il a été embauché en tant que manoeuvre à son entrée à la Snecma en 1976 ; - il n'a pas bénéficié d'augmentation

[O] a saisi la cour d'appel de Paris d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux lois n°55-934 du 15 juillet 1955 et n'72-3 du 3 janvier 1972.

décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2014, Signé par Madame Christine

SUR QUO,I LA COUR : Les conclusions de l'expertise sont les suivantes : Mme [M] a été exposée, selon les prescriptions retrouvées, entre le 6 novembre 1971 et sa naissance, le 27 avril 1972.

née le 17 Septembre 1973 à Creteil (94) demeurant ...

1970 et qu'elle comporte également une date illisible ; - qu'ainsi, la fiche H2 et les autres pièces produites par la ville de [Localité 9] ne prouvent pas l'usage d'habitation au 1er janvier 1970

* Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement : Mme [B] se prévaut d'une ancienneté remontant au 01 octobre 1974, alors que son indemnité a été calculée en retenant une ancienneté

Il s'agit de Monsieur [W] [S] [N], né à [Localité 14] le 4 juin 1973, et de Monsieur [L] [V] [N], né à [Localité 15] le 18 octobre 1979.

, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont

[O] demande à la cour, au visa des articles : - L. 242-1 du code de la sécurité sociale, - de la convention AGIRC du 14 mars 1947, - de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs, assimilés

[A] [E] a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 27 janvier 2020.

II- Par une requête enregistrée sous le n° 2100125 le 14 janvier 2021, M.

[F] [L] qui sont décrites de la façon suivante, pour ce qui concerne sa période au fond : « Apprenti mineur du 02/02/1977 au 30/04/1977 (').

D'IVOIRE [Adresse 40] [Localité 32] Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 16] 1975 à [Localité 58] [Adresse

Le cahier des charges de l'ensemble immobilier « [Adresse 25] » a été établi selon un acte reçu le 16 avril 1971 par Me [XXXXX], notaire à Beausoleil, prévoyant la réalisation de 110 parcelles, dont il

applicable aux branches des industries agro-alimentaires relevant de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses.

Par contrat à durée indéterminée, en date du 29 avril 1977, à effet du 1er juin 1977, M [R] [K] a été engagé par la société OGA, en qualité d'adjoint de direction de la délégation générale d'Orient, poste

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIR5

[D], par acte notarié du 7 juillet 1976, soit donc bien après le 1er janvier 1970 ou encore le 15 octobre 1970, date à laquelle la fiche aurait été remplie ; - que les mentions barrées dans la fiche