CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4a
14 janvier 2021
liquidation judiciaire de cette société, de recevoir la signification de la déclaration d'appel de M.
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP
1ère chambre civile B
61626b8ee62f7c490f224e68
3 décembre 2013
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2], désigné à ces fonctions suivant jugement
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
Par jugement du 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
en la personne de Maître A..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Vattel la somme de 15.827€ en règlement des loyers demeurés impayés majorée des intérêts au taux légal à compter de la
Pôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806a
31 mars 2016
Elle soutient qu'elle a déclaré sa créance de façon tout à fait régulière le 9 août 2011, une fois la liquidation judiciaire prononcée, après l'échec d'une tentative de règlement amiable.
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e2cc4cf860008dff52e
24 janvier 2024
judiciaire et désigné la SCP [E] en la personne de Maître [O] [E], SCP de mandataires judiciaires, en qualité de liquidateur de la SARL ZIG ZAG .
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
La société Tools, qui a quitté les lieux loués le 24 décembre 2010, a été mise en liquidation judiciaire le 23 mars 2011, la date de cessation des paiements étant reportée au 31 décembre 2010.
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
Le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement en date du 10 juillet 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 20 avril 2004, a prononcé la liquidation judiciaire de la société
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
à la liquidation judiciaire de la S.
1ère Chambre
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
de Bourges, la liquidation judiciaire de M.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
Cette porte pénètre dans les locaux loués à partir du local voisin et faisait office de porte de secours jusqu'à la liquidation judiciaire de la société de formation D.J.E.M.
Chambre Commerciale
63119d8a6f0d304f138e5e36
1 septembre 2022
, la Selarl [K] [I] étant désignée liquidateur judiciaire.
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
Par jugement du 4 avril 2011, le tribunal de grande instance de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de l'association. La SCP Crozat D...
1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
Le tribunal judiciaire d'Angers n'a été saisi que de la demande d'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de M. [W] [D].
6630898203169600084135b6
23 avril 2024
[H] a demandé à la Selarl Mandatum, liquidateur judiciaire de la Sas Oxsitis, le règlement de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période du 1er juin 2019 au 13 mai 2020.
Sociale A salle 1
62c52965a2c423637907972b
29 avril 2022
Par jugement du 27 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Widdia Sécurité et désigné la société MJA en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daec
27 octobre 2015
La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 juillet 2012 et la SELAFA MJA a été désigné comme liquidateur.
Se. référés
6879d85d65b5a3ab8ca54eb1
17 juillet 2025
de conversion elle a été en lien avec les commissaires de justice pour établir l'inventaire des biens ; Le fait que le mandataire judiciaire ne l'a pas contactée ; La possibilité de mettre en place
Chambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc033
21 janvier 2025
[C] en qualité de liquidateur judiciaire (').
Page 21 sur 673
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.