Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

[D] dans l'assignation ; interroger la partie demanderesse et recueillir les observations des défendeurs ; 1° convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire assister

Les parties n'ont pas déposé de nouvelles conclusions.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.

Par exploit délivré le 15 janvier 2016, le syndicat l'a encore assignée devant le tribunal de grande instance de Nice en paiement d'une nouvelle dette de charges.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER

du 03 Décembre 2012, Madame le Président en ayant avisé les parties.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Marina BOYER, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 novembre 2023.

publique : 13 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 26 Février 2025, prorogée au 16 Avril 2025 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 12 octobre 2022, la sas nouvelle société Thomas et Danizan Midi Pyrénées demande à la cour de:

publique du 02 Juin 2004 devant Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT

Le salarié était alors de nouveau convoqué, par LRAR du 16 décembre 2005, -lui ayant par ailleurs notifié sa mise à pied conservatoire-, à un entretien préalable pour le 27 décembre 2005, puis une nouvelle

Vu l'avis en date du 2 janvier 2025 par lequel les conseils des parties ont été informés du fait que l'incident était fixé à l'audience du 24 février 2025 ; Vu le renvoi de l'affaire de l'audience

A l'audience les parties sont d'accord pour joindre les deux procédures.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Selon avis de convocation du 9 décembre 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 22 mai 2025, à laquelle elles ont comparu.