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20 385 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02549_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65a0eb425bbe450008b2cdf0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

caractérisé, sur son intention de respecter de tels engagement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

stricte, de sorte que la preuve d'un dol spécial doit être rapportée, la simple conscience de causer un préjudice aux héritiers étant insuffisante.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

698d70afcdc6046d47fd9266

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01143_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement du 11 avril 2022 doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c078

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Greffier, lors des débats : L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1df508d1feba3454a437

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4ad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick HIDALGO, conseiller Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Surendettement

6438f2ffa942a604f5e936d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 avril 2023, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea1a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X], au motif que le seul fait que l'intéressée n'ait pas réglé ses loyers pendant de nombreux mois alors qu'elle n'en avait pas les moyens financiers était insuffisant à caractériser sa mauvaise foi.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., notamment concernant les emplacements de bancs en bois ou de panneaux pour la fête des Rhododendrons en mai 2016, tout en tranchant parfois, en dépit d’une certaine insistance de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00668_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse aux moyens dirigés contre le refus d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail ; La décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d5ced30a8f56173820e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Je précise avoir mis en place cette fonction 'gros débiteurs' afin de permettre un suivi spécifique des dossiers correspondants.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9649

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03041_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ils n'ont pas non plus effectué un bilan biologique en dépit de l'état antérieur de la patiente, caractérisé par une fibrillation auriculaire chronique et une insuffisance cardiaque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87485

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Instruction clôturée le 26 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 15 Juin 2004 Délibéré au 28 Septembre 2004 - prorogé au 23 Novembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01738_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - le préfet n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les informations sur son état civil figurant dans les documents

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b359fc1d7564000872db2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle

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