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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur ".
Juge des référés
ORCA_25NC02549_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -
CHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb425bbe450008b2cdf0
11 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
caractérisé, sur son intention de respecter de tels engagement.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
stricte, de sorte que la preuve d'un dol spécial doit être rapportée, la simple conscience de causer un préjudice aux héritiers étant insuffisante.
Chambre de la Proximité
698d70afcdc6046d47fd9266
22 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame
3ème Chambre
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement du 11 avril 2022 doit être écarté. 5.
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
Greffier, lors des débats : L.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, conseiller Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Surendettement
6438f2ffa942a604f5e936d3
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 avril 2023, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea1a
10 juillet 2025
[X], au motif que le seul fait que l'intéressée n'ait pas réglé ses loyers pendant de nombreux mois alors qu'elle n'en avait pas les moyens financiers était insuffisant à caractériser sa mauvaise foi.
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A..., notamment concernant les emplacements de bancs en bois ou de panneaux pour la fête des Rhododendrons en mai 2016, tout en tranchant parfois, en dépit d’une certaine insistance de M.
1ère chambre
DCA_24TL00668_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse aux moyens dirigés contre le refus d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail ; La décision
Pôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
Je précise avoir mis en place cette fonction 'gros débiteurs' afin de permettre un suivi spécifique des dossiers correspondants.
Chambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9649
3 avril 2024
dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
Ils n'ont pas non plus effectué un bilan biologique en dépit de l'état antérieur de la patiente, caractérisé par une fibrillation auriculaire chronique et une insuffisance cardiaque.
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
Instruction clôturée le 26 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 15 Juin 2004 Délibéré au 28 Septembre 2004 - prorogé au 23 Novembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01738_20220804
4 août 2022
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - le préfet n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les informations sur son état civil figurant dans les documents
Chambre 1-7
65b359fc1d7564000872db2a
25 janvier 2024
Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.
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