La SCI MG était propriétaire des murs commerciaux d'un restaurant-débit de boissons situé [Adresse 5], que la SARL [C] exploitait sous l'enseigne Le Duplex. La SARL [C] exploitait une licence IV.

Il rappelle qu'il est le seul à détenir les archives de son fonds et, donc, seul sur son marché, aucun autre opérateur ne pouvant exploiter les mêmes enregistrements.

Par une décision du ministre chargé de l'économie du 30 août 2006, l'opération de concentration Canal Plus/TPS a été autorisée, sous la condition de la mise en 'uvre de divers engagements par la société

d'exploitation peut être initialement autorisée par jugement du tribunal de commerce pourtant démentie dans les faits puisque Monsieur X... travaillait pour le compte d'autrui.

Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives

occupation, au sens large, d'un immeuble et une protection financière couvrant les pertes d'exploitation ou celle de la valeur vénale de son fonds.

S'agissant de la mise en danger poursuivi, il soutient que ce délit n'est pas constitué, notamment parce que la loi du 19 juillet 1976 ne s'applique pas.

est : la modification de son implantation a également été convenue en accord avec M.

A cet égard, le savoir-faire, dont la transmission n'est pas contestée, n'est pas spécifiquement critiqué en son contenu, son insuffisance étant globalement déduite du défaut de rentabilité prétendu (page

JFH Play immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 792 819 773, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

sous astreinte de 1 000 euros par jour.

Par acte sous seing privé du 30 mai 2008 la SARL Fabiola a donné à bail à la SAS Sushi Pereire un local commercial pour l'exploitation d'un restaurant à l'enseigne Planet Sushi, situé à [Adresse 2], dans

, à l'administrateur ; -ORDONNE la communication de la présente décision par les soins du greffe au conseil du créancier ainsi qu'au conseil du débiteur ; -Laisse les dépens à la charge de la procédure

DESPIERRES, Conseiller, lors des débats et du prononcé : Mme C.

Ont été convoqués par lettre simple du greffier les représentants du comité d'entreprise. *** Dans sa requête et son assignation valant conclusions, la société débitrice rappelle d'abord que, sous

Il fait valoir que : - le délit d'agression sonore qui suppose une volonté délibérée de nuire à l'entourage n'est pas constitué ; il n'existe aucun lien de causalité entre le délit de corruption de

'' de son contrat d'assurance, - Ordonne une expertise aux fins de 'xation du quantum de ladite indemnisation au titre de la « perte d'exploitation '' de la société BAKEA ; - Fixe, dans son pouvoir

Il rappelle qu'il est le seul à détenir les archives de son fonds et, donc, seul sur son marché, aucun autre opérateur ne pouvant exploiter les mêmes enregistrements.

Sur l'appel incident de la Sas [N] [F], elle estime que son sous-traitant, intervenu notamment pour déterminer le dimensionnement et réaliser les fondations profondes, doit prendre part aux opérations

la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James Nord-Ouest à Roura, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.