Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Il en a été déchargé à compter du mois d'avril 2011. A compter du 15 janvier 2016, M. [X] a été placé en arrêt de travail. Le 10 mai 2016, la médecine du travail a déclaré M.

Les conclusions à fin de décharge présentées par la société requérante, auxquelles il a ainsi été intégralement fait droit, sont, par suite, devenues sans objet. 3.

B aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 76 155 euros qui lui a été accordé le 4 octobre 2022, et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions

contentieuse antérieure : I/ La société civile immobilière (SCI) Sanssoucis a demandé au tribunal administratif de Rennes lequel a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sunset Park a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations

Les conclusions à fins de décharge de la SAS CGB sont ainsi devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec International SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge