[L] [Z] la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. Pour rechercher l'infirmation de la décision entreprise, M.

.1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et débouté [Z] [E] du surplus de ses demandes, débouté le Séminaire des Missions Etrangères de sa demande reconventionnelle, condamné le

L'évacuation des eaux vannes des lots 27 à 32 situés au 5ème étage était assurée par une canalisation située dans l'épaisseur du sol du couloir du 5ème étage qui se raccordait aux WC communs du même étage

du CPC au titre des frais irrépétibles assumés en cause d'appel juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire

[T] [B] ont interjeté appel de cette décision le 10 mars 2025 en ce qu'elle a condamné la société civile immobilière Cedaf à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes la somme

Si une condamnation était prononcée à son encontre, elle sollicite la condamnation de M. [D] à la garantir. Elle fait valoir que M.

[Z] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire de la décision.

[D] [S] et Mme [E] [L] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

[D] [F] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur relative à l'accident du travail survenu le 25 juin 2020, -condamné M.

Condamner la SA Acte Iard aux dépens d'appel. Condamner la SA Acte Iard à payer à la SA Axa France Iard une indemnité de 5.000 € au titre des frais irrépétibles d'instance et d'appel.

Condamne la CIPAV à transmettre à M.

D... doit être condamné, au titre de la réparation qu'il doit à la Sci, à remettre le périmètre de l'étang dans son état initial, et non à financer des matériaux qui ont servi à l'aménagement de parking

[Q] [Y] et la SA CGL ; condamner M.

MMA IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

[L] à leur encontre, - condamner M.

Le CCAS de l'Etang-Salé doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant que, par son article 1er, il a annulé cette décision implicite de refus d'octroi de la protection fonctionnelle.

statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3. ". 3.

L'administration des douanes a rejeté cette contestation par une décision du 19 avril 2022.

[X] [J] a relevé appel de cette décision.