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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [D] du surplus de ses demandes, déclarant le jugement opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 14] et déboutant la Sas GLCE Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Le salarié ne forme pas de demande de ce chef devant la présente cour. Le jugement sera également confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61635150a2ead9ed860b6f45

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Le salarié demande à la cour de requalifier deux relations de travail en deux contrats à durée indéterminée. L'employeur conclut à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f552e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le salarié [U] demande à la cour de prononcer la nullité de son licenciement et de lui allouer les sommes suivantes : 3 305,16 euros, ainsi que 330,51 euros au titre des congés payés afférents, pour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un arrêt du 9 juillet 2020, la cour d'appel de Poitiers a réformé la décision de première instance en déboutant Madame [M] de sa demande en nullité du licenciement, et de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fab

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Par jugement du 26 septembre 2006, le conseil de prud'hommes de Foix : - déboutait Madame Y... de l'ensemble de ses demandes, - déboutait l'employeur de sa demande au titre des frais irrépétibles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91827

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Par jugement en date du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes, statuant en formation de départage, la déboutait de l'intégralité de ses demandes et déboutait la société de sa demande au titre de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

* * * DECISION Monsieur [J] [F], né le 9 juillet 1947 , a été salarié de la société Districhimie en qualité d'agent de maîtrise depuis le 20 novembre 1969 jusqu'au 30 juin 2000, date à laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 2 septembre 2020, Mme [F] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement en précisant le critiquer en toutes ses dispositions la déboutant de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf03

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

La SAS Securispace Energie expose que ce n'est qu'à l'occasion de la procédure introduite devant le conseil de prud'hommes par le salarié, en août 2006, qu'elle a appris du salarié que celui-ci n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

X... de l'intégralité de ses demandes. M. X... a interjeté appel de ladite décision le 29 mai 2012. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Devant l'incompréhension de cet accrochage et après entretien avec le contrôleur CQS du site, votre directeur, M. [B] [S], a demandé au formateur de la société, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

[S] de sa demande d'indemnisation pour non respect des critères d'ordre de licenciement et déboutait les parties de leurs autres demandes.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616273fe7705f25f43643fc1

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

FIVA, s'agissant de demandes d'indemnisation de préjudice découlant d'une 'contamination' ou de demandes d'indemnisation de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété comme préjudice découlant directement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[YZ] aurait demandé aux salariées de nettoyer davantage les locaux du restaurant mais il n'est pas assuré au-delà de la seule présence des salariées sur site à 18 heures, que le nettoyage sollicité eut

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CA

2e chambre sociale

65a8d416e12c85000874af56

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a statué sur le licenciement pour faute grave et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes ; A titre subsidiaire, de : - dire et juger que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

 ; Qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime

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CA

Chambre sociale

5fdca26f348b2906a5a9c090

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

* en tout état de cause, * de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de l'agent, notamment en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'indemnisation concernant la période

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CA

9e Chambre A

6162ec2c6c9bddc825847652

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION Les premiers juges ont exactement apprécié la cause en fait et en droit, et la cour n'étant saisie d'aucun moyen nouveau, leur décision sera confirmée par adoption de motifs, sauf

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603778051639a853cdee1b4a

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

avait débuté son activité de responsable du magasin de [Localité 9] en qualité de cadre débutant catégorie 1 selon les dispositions de la convention collective ; que la demande de rappel de salaire

Source officielle

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