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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa671
3 octobre 2025
Madame [D] du surplus de ses demandes, déclarant le jugement opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 14] et déboutant la Sas GLCE Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
Le salarié ne forme pas de demande de ce chef devant la présente cour. Le jugement sera également confirmé de ce chef.
9e Chambre A
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
Le salarié demande à la cour de requalifier deux relations de travail en deux contrats à durée indéterminée. L'employeur conclut à la confirmation du jugement déféré.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
Le salarié [U] demande à la cour de prononcer la nullité de son licenciement et de lui allouer les sommes suivantes : 3 305,16 euros, ainsi que 330,51 euros au titre des congés payés afférents, pour
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la cour d'appel de Poitiers a réformé la décision de première instance en déboutant Madame [M] de sa demande en nullité du licenciement, et de l'ensemble de ses demandes
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
Par jugement du 26 septembre 2006, le conseil de prud'hommes de Foix : - déboutait Madame Y... de l'ensemble de ses demandes, - déboutait l'employeur de sa demande au titre des frais irrépétibles,
6253ccdbbd3db21cbdd91827
20 juin 2014
Par jugement en date du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes, statuant en formation de départage, la déboutait de l'intégralité de ses demandes et déboutait la société de sa demande au titre de
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
* * * DECISION Monsieur [J] [F], né le 9 juillet 1947 , a été salarié de la société Districhimie en qualité d'agent de maîtrise depuis le 20 novembre 1969 jusqu'au 30 juin 2000, date à laquelle
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
Le 2 septembre 2020, Mme [F] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement en précisant le critiquer en toutes ses dispositions la déboutant de ses demandes.
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
La SAS Securispace Energie expose que ce n'est qu'à l'occasion de la procédure introduite devant le conseil de prud'hommes par le salarié, en août 2006, qu'elle a appris du salarié que celui-ci n'avait
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
X... de l'intégralité de ses demandes. M. X... a interjeté appel de ladite décision le 29 mai 2012. M.
Sociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
Devant l'incompréhension de cet accrochage et après entretien avec le contrôleur CQS du site, votre directeur, M. [B] [S], a demandé au formateur de la société, M.
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
[S] de sa demande d'indemnisation pour non respect des critères d'ordre de licenciement et déboutait les parties de leurs autres demandes.
9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
FIVA, s'agissant de demandes d'indemnisation de préjudice découlant d'une 'contamination' ou de demandes d'indemnisation de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété comme préjudice découlant directement
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
[YZ] aurait demandé aux salariées de nettoyer davantage les locaux du restaurant mais il n'est pas assuré au-delà de la seule présence des salariées sur site à 18 heures, que le nettoyage sollicité eut
2e chambre sociale
65a8d416e12c85000874af56
17 janvier 2024
a statué sur le licenciement pour faute grave et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes ; A titre subsidiaire, de : - dire et juger que M.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
; Qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime
Chambre sociale
5fdca26f348b2906a5a9c090
8 novembre 2018
* en tout état de cause, * de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de l'agent, notamment en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'indemnisation concernant la période
6162ec2c6c9bddc825847652
7 juillet 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Les premiers juges ont exactement apprécié la cause en fait et en droit, et la cour n'étant saisie d'aucun moyen nouveau, leur décision sera confirmée par adoption de motifs, sauf
603778051639a853cdee1b4a
19 mars 2015
avait débuté son activité de responsable du magasin de [Localité 9] en qualité de cadre débutant catégorie 1 selon les dispositions de la convention collective ; que la demande de rappel de salaire
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