du 27 novembre 2025 et après avoir mis en délibéré au 22 janvier 2026, avons rendu la décision dont la teneur suit : Par jugement du 5 novembre 2014, M.

Manzagol et Cie sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel, à laquelle elle succombe principalement, dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Monsieur [U] [H] a été placé sous curatelle renforcée par jugement rendu le 14 novembre 2019, avec désignation de Monsieur [G] [H] comme curateur.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

L'affaire était mise en délibéré et la décision rendue le 22 mai 2026.

Par décision du président de chambre du 1er septembre 2025, l'affaire a été fixée selon les dispositions des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

La décision ainsi rendue a été notifiée par lettres recommandées avec avis de réception daté du 15 septembre 2023 pour Mme [H] et du même jour pour le [3].

X... a fait assigner en référé l'association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, que soit ordonnée la radiation de l'affaire

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026.

Tribunal de commerce d'Aix-En-Provence a : - constaté que Monsieur [W] [F], a commis des actes qui engagent sa responsabilité sur le fondement des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce ;

1 du code général des impôts.

aux termes des articles 1210-4 du Code de procédure civile, L. 211-12 et D. 211-9 du Code de l'organisation judiciaire, d'assigner, en la forme des référés, Madame Kameta X... devant le juge aux affaires

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Le juge de la rétractation exerce en la matière les pouvoirs du juge de l'exécution et sa décision obéit, en application de ce même texte, aux règles prévues par le code des procédures civiles d'exécution

AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE DE [Localité 6] en date du 19 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00271

, rendu comme en matière gracieuse, est dépourvu d'autorité de chose jugée ; Considérant que le ministère public est également d'avis que la procédure de référé-rétractation est recevable dès lors que

100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est de droit assortie de l'exécution provisoire.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision