30 septembre 1962, piqueur, - du 1er octobre 1962 au 30 septembre 1965, élève-porion, - du 1er octobre 1965 au 31 décembre 1968, surveillant, - du 1er janvier 1969 au 31 mars 1972, porion, - du 1er avril

Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt du 3 mars 1994 et d'un arrêt du 20 décembre 2000 sur l'appel d'un jugement du 9 mai 1984, d'un jugement du 30 janvier 1985, d'un jugement du 23 mars 1987

du 22 octobre 1955 et de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 ; elle est fille et petite-fille de personnes ayant la nationalité française ; - la décision attaquée a été prise en violation de la

des plaques pleurales, sur le fondement d'un certificat médical initial du 8 décembre 2015 mentionnant une exposition à l'amiante selon le tableau n° 30 et une première constatation le 1er décembre 2015

Sur la régularité de la convocation à l'assemblée générale extraordinaire Il résulte de l'article 7 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 que dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

[O] [C], né le 20 mars 1997 à [Localité 37] ; Tous ayants-droit de leur père [XT] [C], né le 29 décembre 1969 et décédé le 18 mars 2014 ; Tous ayants droit de feu [TV] [C] décédé le 21 juin 2021

épouse [W] [V] [BE] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30

- date de sa première profession- au 30 septembre 1967- date de sa sortie, selon l'attestation délivrée par sa congrégation religieuse le 11 septembre 1987.

[B] et Mme [O], intimés, invitent la cour, au visa des articles 10-1, 25 b), 26, 42 de la loi du 10 juillet 1965, 9, 13, 27 du décret du 17 mars 1967, 662, 771 du code civil, 117, 122 et 367 du code de

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Mme [R] épouse [S] a quitté les lieux loués le 30 décembre 2019.

du 18 juin 1969 ; - l'arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 ; - le code de justice administrative.

1977 et a renvoyé expressément au décret du 17 août 1977.

EXPOSE DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Monsieur [V] [K] ,né le 26 mai 1947, ancien salarié du 1er octobre 1962 au 2 juillet 1966 et du 13 novembre 1967 au 30 avril 1995 des Houillères du Bassin de Lorraine

Le règlement de copropriété du 20 avril 1959 a fait l'objet de diverses modifications par actes authentiques des 14/06/1960, 22/09/1961, 08/07/2008, 07/11/2008, 19/12/2008 et 19/03/2013.

L'article 11 du décret du 17 mars 1967 dispose notamment que : 'Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour : I.

1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [S] [D] a occupé les postes suivants : - rondier, de mai 1962 à septembre 1965, à la centrale Ansereuilles,

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles