Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [7] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [K] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

la vente forcée du bien immobilier sis à Saint-Maurice Val de Marne à l'audience du 15 janvier 2009, - désigne un huissier de justice pour procéder à la visite des lieux, - aménage les mesures de publicité

Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[K] [Z], - ordonné l'exécution provisoire du jugement ainsi que sa publicité conformément à la loi, - ordonné l'emploi des dépens du jugement en frais privilégiés de procédure collective.

publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables. / Un acte

[S] à savoir': «'Demande de prêt': Le Mandataire Conseil s'engage à monter le dossier de financement du projet de construction et à accomplir toutes les démarches en vu de l'obtention d'un prêt.'

le ressort du tribunal chargé de la vente et de déposer le cahier des conditions de vente utile au greffe du tribunal'; - dit qu'il sera procédé par la partie la plus diligente aux formalités de publicité

MINISTÈRE PUBLIC : Véronique DELLELIS, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Dans ces lettres, l'agence suggère de diminuer le prix du bien pour parvenir à le vendre.

, ainsi que par rapport aux agents titulaires de la fonction publique ; seuls les secrétaires généraux licenciés pour suppression d'emploi sont privés du bénéfice d'un préavis ; un agent public a toujours

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.

S'agissant des biens situés à [Localité 31], maître [M] a été autorisé à régulariser de nouveaux mandats avec les agences de son choix sur la base d'une baisse de prix de 30 % et, concernant le lot 37,

DIRE ET JUGER que la Société RENAULT a failli à ses obligations garantissant la qualité des Agents RENAULT qu'elle investit d'une mission l'engageant vis-à-vis de sa clientèle, sauf à faire de la publicité

Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont associés à la définition des orientations collectives et des priorités d'intérêt général pour le système d'inspection du travail arrêtées, chaque

Sa Pages Jaunes, aux droits de laquelle vient désormais la Sa Solocal, en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la publicité

Depuis le 14 septembre 2022, la SAS LVDS, qui a une activité d'«agence de voyage et spectacles, édition, publicité, tourisme et vacances » et est sise à [Localité 10], fait l'objet d'une procédure de vérification

CARON constructeurs de piscines permettant aux concessionnaires de ceux-ci d'acquérir et distribuer eux mêmes les abris fabriqués par SWIM PROTEC sans passer par ses VRP ; réduction des budgets de publicité

de publicité / conseil en stratégie marketing, la société INCONITO ; qu'elle l'a spécifiquement chargée d'une étude destinée à accroître la présence et la visibilité des produits sur le marché, par une

[V] [L] a été licencié aux motifs suivants': «'Vous avez été engagé le 13 décembre 1999 en qualité de Directeur artistique Design par la société YSA, devenue l'Agence Change par la suite en 2009.