CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ed8a751750dbd9693ff483
24 août 2023
Concernant l'incitation des clients à la résiliation de contrats d'assurance, la société reproche à Mme [M] d'avoir proposé à un client mécontent de résilier tous ses contrats d'assurance en cours.
Chambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
A cet égard, la société AEB FRANCE fait valoir que les anciens salariés auraient usé de fichiers clients et d'informations confidentielles sur la nature des contrats d'approvisionnement desdits clients
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
Enfin, selon la société [F], la société Assurances et Conseils serait seule responsable de la perte de sa clientèle car le contrat de courtage est un contrat qui comme tout contrat de mandat repose sur
Pôle 5 - Chambre 4
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
Le 22 décembre 2005, un contrat de distribution pour les produits grand format de « partenaire agréé Canon » a été conclu pour une durée d'une année automatiquement renouvelable sauf dénonciation par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
Le contrat de travail est toujours en cours. Mme [M] occupe les fonctions de conseiller clientèle niveau E.
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
Le client a donc été contraint de rappeler une seconde fois le même jour et a conversé avec un autre téléconseiller qui lui a communiqué l'information souhaitée.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
de la mutuelle que le 22 novembre 2022 sous contrainte judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
de sa clientèle ainsi qu'il résulte des courriers des nombreux clients versés au débat.
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
Ainsi, en réponse à l'employeur qui s'inquiétait de ne plus avoir de contacts avec lui, ainsi que de l'absence de contacts avec les clients, M.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
Par avenant du 8 mars 2010, le contrat de travail de M.
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur ; poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
acte contraire est nul ».
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.
6253ca34bd3db21cbdd8a580
28 juin 2007
. ***** Les époux X... ont signé avec la société PRODIM un contrat d'approvisionnement daté du 15 mai 1992, et prenant effet au 3 novembre 1988, selon mention manuscrite non contestée ; ce contrat
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
de clients est satisfaite, et, ce , malgré l'abandon d'un secteur géographique ; Isabelle X... a largement développé la clientèle qui lui avait été confiée sans contrepartie financière au moment de son
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
Par courrier du 25 novembre 2000 Madame X... a dénoncé les deux contrats ; le 18 mai 2001 elle a assigné la Société FOCADINE en annulation des contrats, restitution du chèque de garantie, et paiement de
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat
67932fdb9097fd849ae8ab7c
Page 21 sur 369