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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Concernant l'incitation des clients à la résiliation de contrats d'assurance, la société reproche à Mme [M] d'avoir proposé à un client mécontent de résilier tous ses contrats d'assurance en cours.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a00cca0c5f0008399041

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A cet égard, la société AEB FRANCE fait valoir que les anciens salariés auraient usé de fichiers clients et d'informations confidentielles sur la nature des contrats d'approvisionnement desdits clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Enfin, selon la société [F], la société Assurances et Conseils serait seule responsable de la perte de sa clientèle car le contrat de courtage est un contrat qui comme tout contrat de mandat repose sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Le 22 décembre 2005, un contrat de distribution pour les produits  grand format de « partenaire agréé Canon » a été conclu pour une durée d'une année automatiquement renouvelable sauf dénonciation par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le contrat de travail est toujours en cours. Mme [M] occupe les fonctions de conseiller clientèle niveau E.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le client a donc été contraint de rappeler une seconde fois le même jour et a conversé avec un autre téléconseiller qui lui a communiqué l'information souhaitée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de la mutuelle que le 22 novembre 2022 sous contrainte judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de sa clientèle ainsi qu'il résulte des courriers des nombreux clients versés au débat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi, en réponse à l'employeur qui s'inquiétait de ne plus avoir de contacts avec lui, ainsi que de l'absence de contacts avec les clients, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant du 8 mars 2010, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur ; poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

acte contraire est nul ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a580

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

. ***** Les époux X... ont signé avec la société PRODIM un contrat d'approvisionnement daté du 15 mai 1992, et prenant effet au 3 novembre 1988, selon mention manuscrite non contestée ; ce contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

de clients est satisfaite, et, ce , malgré l'abandon d'un secteur géographique ; Isabelle X... a largement développé la clientèle qui lui avait été confiée sans contrepartie financière au moment de son

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ea

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Par courrier du 25 novembre 2000 Madame X... a dénoncé les deux contrats ; le 18 mai 2001 elle a assigné la Société FOCADINE en annulation des contrats, restitution du chèque de garantie, et paiement de

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CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de

Source officielle

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