Confirmation par la suite par le CRRMP - intervention chirurgicale le 21 juillet 2016 avec arthrodèse L5-S1 - déficit fonctionnel temporaire total du 20/07/2016 au 25/07/2016 - déficit fonctionnel temporaire

A en raison d'une fistule consécutive à l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2015 au centre hospitalier de Laon est nosocomiale au sens de l'article R. 6111-6 du code de la santé publique dès lors

MOTIFS DE LA DECISION L'intervention volontaire de MM.[C] [F] et [C] [P] [Z] en qualité d'héritiers de Mme Veuve [Z] sera déclarée recevable.

Il a été hospitalisé à l'hôpital [12] à Toulon où il a subi trois interventions chirurgicales du 3 mars 2002 au 2 avril 2002.

Il fait état d'une chute sur son genou gauche le 7 décembre 2006 ayant conduit à une intervention chirurgicale le 12 février 2009.

Il demande indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire sur la base de 400 € par mois pendant les 36 mois qui ont couru entre l'aggravation de mai 2009 et la nouvele intervention chirurgicale subie

chirurgicale du 17 mai 1995."

F et a indemnisé les préjudices d'affection et d'accompagnement, ceux liés aux frais de déplacement, aux frais d'obsèques et à la perte de revenus du conjoint survivant ; les consorts F n'ont pas établi

avec disparition du conflit entre la hernie et la racine nerveuse suite à une intervention chirurgicale du 13 juillet 2017 ; - que suite à cette intervention, la radiculalgie sciatique a disparu, ce

[V], interjeté dans les formes et délai légaux, sera déclaré recevable.

d) Préjudice d'agrément : Non applicable. 5- Possibilité de promotion professionnelle : Six mois après l'intervention chirurgicale, le patient a bénéficié d'une formation professionnelle qui lui

Vers 23 heures 30, une IRM (imagerie par résonance magnétique) lombaire puis une intervention chirurgicale ont été réalisées.

à l'intervention chirurgicale du 3 janvier 1996 et que cette infection ne lui aurait fait perdre, en conséquence, qu'une chance de pouvoir retrouver un emploi.

juillet 2009 au 7 août 2009 et plus particulièrement dans les suites de l'intervention chirurgicale du 3 août 2009.

Par déclaration du 28 juillet 2022 , Mme [S] [C] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 30 juin 2022, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

L'examen réalisé, non conforme aux règles de l'art, n'a pas permis de rechercher efficacement un déficit neurologique objectif pouvant justifier une intervention chirurgicale urgente.

Par jugement en date du 10 juillet 2017 confirmé par arrêt du 9 décembre 2019, le tribunal a : -déclaré la décision commune à la CPAM de la Haute-Garonne, -déclaré recevable l'intervention de la SA

portée à l'occasion de la consultation chirurgicale de contrôle du 28 avril 2014.

chirurgicale avait été prévue avant même l'accident.

Le lendemain 5 août 2015, un scanner a été réalisé mettant en évidence une hernie discale L5-S1 volumineuse latéralisée à gauche justifiant une intervention chirurgicale en urgence, qui a été réalisée