indéterminée pour occuper, à compter d'avril 2015, un emploi de serveur, de sa détention de parts sociales dans une société de restauration rapide, créée en mai 2018 et dont il a assuré la gérance, et

Caross Mecanic Auto puis de celle, le 16 septembre 2022, d'un autre contrat à durée indéterminée en qualité de chef mécanicien automobile auprès de la société Pro Pneu 87.

de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société MARIE CLAIRE ALBUM du surplus de ses prétentions, - condamné in solidum la société ULUSLARARASI MODA YAYINCILIK et Mme [R] [U] à payer à la société

Par acte du 23 juillet 1993, la SARL Société Immobilière du 17 rue François 1er (ci-après la société immobilière ou la société bailleresse) a loué à la société NINA RICCI PARFUMS SA (ci-après NINA RICCI

La société CA consumer finance n'a pas constitué avocat.

[G] par la société Cabinet [D] ne procède pas d'un caractère contractuel, - juger que la société Cabinet [D] n'a commis aucune man'uvre dolosive au préjudice de M.

passé le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir des marchandises d'une commande dite " d'ouverture de compte " ; - condamner la société CLARINS au paiement d'une somme de

décisions du 30 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Allier de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé dans un délai de 48 heures à compter

et solidaire des sociétés "SICMA AERO SEAT" et "DHL" à lui rembourser la somme de 182 054,54 € augmentée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2004 ; Attendu que la société"SICMA AERO SEAT "conclut

La société COFRAFIM demande à la cour -de dire que M.

Attendu qu'il convient tout d'abord de relever que le salarié a travaillé pour le compte de la société HAYART PUBLICITE du 18 avril 2002 au 27 novembre 2002 soit pendant 7 mois sans que pendant cette période

Lyoom, et qu'il disposait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec cette société le 15 octobre 2019.

La société Younited n'a pas constitué avocat.

titre de séjour portant la mention " salarié " ou de lui rétablir le récépissé retiré et de le renouveler à son expiration, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter

propreté, puis en contrat à durée indéterminée à temps plein pour la société DSL Services depuis avril 2019, en qualité d'agent de service.

2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter

Cour : 01/05518 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA Z..., SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010

Cour : 01/05518 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA INOX, SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010

société K-FE TOLSTOÏ, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le n° 798 458 915, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié

INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des Bassins Bat.