[T] devait également utiliser les véhicules et que le kilométrage des deux autres véhicules devaient s'apprécier depuis l'acquisition des véhicules et non pas depuis le début de l'exercice 2014.

La société Via Location a pour activité la location de véhicules professionnels avec ou sans chauffeur.

Quant au relevé des véhicules, vous avez également admis avoir effectué un copier/coller du registre de votre collègue.

Le rapport d'expertise mentionne que la station de lavage comporte trois pistes de lavage véhicules légers couvertes et une piste pour les véhicules utilitaires non couverte, ainsi que trois emplacements

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Grosse délivrée le : à : Me Frédéric AURIOL, avocat au barreau de PERPIGNAN Me Raphaelle BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT :

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2017 (n° 237 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15985 Décision

liquidés à la somme de 99.04 euros TTC, - débouté chacune des parties de ses demandes plus amples ou contraires à la présente décision.

Les faits suivants lui étaient reprochés : 'Le 12 mars 2015, vous effectuez le service 120 sur la ligne 1 avec le véhicule 8 6006.

[J] [O] validant les aides techniques nécessaires à l'autonomie de la victime et imposant l'acquisition d'un véhicule particulier, et ordonner une expertise pour déterminer le véhicule le plus adapté à

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le 26 mars 2016, le véhicule de M. [D] est tombé en panne.

Par acte du 02 janvier 2024, la Sas Loc+ a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Le 18 janvier 2024, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, faux et usage de faux et fourniture d'une identité imaginaire, la préfète du [Localité 5]

qu'il conduisait et placé en garde à vue à compter de 11 heures, la mesure ayant ensuite été levée dès 13 heures 45 compte ten du certificat médical du docteur [F] mentionnant que l'état de santé de [

La SCI COTTE ET LAC a interjeté appel de cette décision le 20 septembre 2012.

[K] n'était pas en mesure de garder la maîtrise de son véhicule -dire et juger que, faute de démontrer une faute imputable au tiers, le comportement fautif de M.

En effet par décision du 9 février 2005 le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a prononcé la résiliation de tous les baux qui nous lient à notre bailleur la SARL DEBORAH.

d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER [...] [...]