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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a307
1 avril 2025
1963, sauf si elles justifient avoir souscrit la déclaration recognitive prévue aux articles 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et de l'article 1er de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966.
Ch.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
à un aspect d'infiltration par un carcinome de la base pulmonaire droite, et d'un courrier du docteur [B] [X] du 3 juillet 2018 mentionnant une opacité lobaire inférieure droite découverte en janvier
14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
à 1966.
18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
au 24 août 1965.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2a
13 février 2008
- validé les 11 trimestres correspondant à la période d'activité accomplie par Mme Z... en qualité de membre de la congrégation de l'immaculée Conception , du 3 Octobre 1961 au 14 Mai 1964.
1re chambre 1re section
615e0e45c25a97f0381f543b
18 décembre 2014
[L] a sollicité des copies intégrales d'acte de naissance et non des extraits d'acte de naissance, de sorte que l'article 12 du décret du 3 août 1962, dans sa rédaction issue de l'article 7 du décret du
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
[U] [R], né le 22 mars 1936, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([25]) devenues l'établissement public [19] ([17]) du 18 septembre 1950 au 31 août 1956, puis du 5 janvier 1959
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f8
9 avril 2025
1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
l'article 1er du 1er protocole additionnel à cette convention ; - la prescription ne leur est pas opposable, en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
de construire avait été délivré, le 24 décembre 1965, sous réserve que le chemin d'accès à la propriété ne fasse pas moins de 3 m de largeur.
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
[T] a travaillé au service laminoir de la société [12] en qualité de machiniste conducteur de rouleaux de 1961 à 1968, puis au sein des sociétés [17], [18] et [15], de 1968 à 2004.
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da50
22 janvier 2025
mai 2023 APPELANTE : Madame [W] [N] née le 22 janvier 1966 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure INTIMES
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
née le 1er août 1956 à CARCASSONNE (11000) ... 47520 LE PASSAGE Catherine F... née le 28 juin 1960 à ANTONY (92160) ... 47000 AGEN Gaëlle G...
Chambre sociale
5fdca286348b2906a5a9c0b5
8 novembre 2018
juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Joseph Y... a successivement occupé les postes suivants : - gardien, du 12 mai 1965 au 20 septembre 1966
Pôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
1959 au 30 avril 1964, puis du 16 septembre 1965 au 30 septembre 1995.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
2014 N° RG : 13/06875 Jugement (N° 12/03857) rendu le 04 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE Monsieur [C] [H] née le [Date naissance 1] 1964
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
[L] [D], se disant né le 20 avril 1964 à [Localité 10] (Algérie) revendique la nationalité française par filiation paternelle.
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.
5e chambre civile
642d148fcb8fa004f57da209
4 avril 2023
Les consorts [R] invoquent tout d'abord le défaut d'habilitation du syndicat à agir au visa de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 au motif que l'habilitation donnée au syndic par l'assemblée générale
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