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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01576_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00938_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02876_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00690_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00707_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02422_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04511_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03172_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01831_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un arrêté du 14 décembre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01478_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00834_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01144_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02024_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02977_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02377_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02503_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 2209446 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e65a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la demande actuelle, les époux [O] [C] ne pouvant demander à être relevés d'une exécution provisoire qu'ils ont eux-mêmes sollicitée en première instance, - que les époux [O] [C] n'ont en outre aucun

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01869_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une décision du 15 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande.

Source officielle

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