DEBOUTER la société [8] de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel DECLARER recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de Monsieur [D] [M].

[P] et Mme [V] de leurs demandes de dommages et intérêts et de compensation entre les créances ; - constaté que les demandes reconventionnelles de déchéances de pénalités et d'intérêts de retard susceptibles

[L] et toutes demandes qui en découlent du fait de la prétendue créance de M.

qui auraient été commises par Monsieur [E] [X] et des prétendus préjudices qui en auraient résulté ; Débouté la SARL By Pentagone de ses demandes et notamment sa demande reconventionnelle à hauteur

à l'encontre de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE -débouté la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de ses demandes reconventionnelles -fait application de l'article 700 du (nouveau) code de procédure civile en faveur de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

de ses demandes relatives à ce cautionnement, Débouter aussi cette même banque de sa demande en paiement de dommages et intérêts.

Au vu des pièces versées aux débats par la BPA, il a considéré que celle-ci justifiait de sa créance au titre des deux prêts concernés et a fait droit à la demande.

reconventionnelle de Joël X... s' agissant du prêt CREDIT AGRICOLE no 38. 541. 501 d' un montant de 240. 000 F ; rejeté cette demande pour le surplus.

caractère bien fondé de sa créance contre le débiteur principal, - dire que l'acte de cautionnement qu'elle a signé est nul, - débouter la BNC de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - ordonner

la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits.

[N] au titre de la caution du 11 mai 2016 ; rejeté la demande de la SA Banque CIC Est à l'égard de M. [N] au titre des cautions du 23 juin 2017 ; rejeté la demande de M.

des demandes des époux [N] à son encontre, du fait de leur désistement d'action devant le tribunal d'instance de Paris, - constater qu'elle est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à

Par contre il a fait droit à la demande reconventionnelle et l'a condamné à restituer les retenues de garantie , le solde du compte prorata et du reste à payer sur le marché à hauteur de 183 552,396 €

La mise en demeure visée au troisième alinéa de l'article 1799-1 du code civil est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception' La société SMAC prétend que la société Banque CIC Nord

Il affirme qu'il ne l'aurait pas fait si la société Ramses n'avait pas eu l'intention de se porter caution.

reconventionnelles des époux [D], de dire que leur demande de condamnation de la BANQUE POPUALIRE DU NORD à hauteur de 334 719, 07 euros constitue une demande nouvelle au sens des dispositions de l'article

Il s'ensuit que la créance de la société BNP Paribas n'était pas prescrite lorsque celle-ci a fait assigner la SCI de la [Adresse 18] devant le tribunal de commerce de [21] par acte du 5 février 2021.

Reconventionnellement, elle demande le paiement de la somme de 162.341,08 euros au titre d'autres factures que celles ayant fait l'objet de l'instance pénale puisque sa créance a été démontrée par le versement

Dans le cadre de l'instance, la SARL PRO RENOVATION ET CREATION a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de la Banque CHAIX à lui payer différentes sommes et les époux [B] ont demandé à être

de s'engager pour une durée supérieure à celle du concours qu'elle garantit'; 17.- s'agissant de la prétendue responsabilité de la concluante du fait de l'absence de substitution de caution après