directrice des Archives de France — Voir avis

communicable d'informations relatives aux itinéraires ferroviaires et routiers régulièrement empruntés par des convois de substances radioactives ; - à la possibilité et aux modalités d'information en direction

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur

pour la préservation du patrimoine d'Ambazac, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur

des personnes suivantes : a) le directeur général adjoint des services logé au X ; b) le directeur de cabinet logé au X ; c) le directeur de la piscine logé au X ; d) le directeur adjoint de la sécurité

Le lien de subordination, caractéristique du contrat de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

productions de l'exploitation " ; Que, pour sa part, le chef de culture, groupe 2 B, " administre l'exploitation selon les directives générales et périodiques de l'employeur " ; Qu'à la différence

juridique interne et que le fondement de l'action de la société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE est nécessairement l'effet direct qu'elle tient de la transposition tardive de la directive, qu'au surplus, l'arrêt

D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

pour le compte de la SA Coface Services, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires

GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, agissant par Monsieur le Directeur de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 3] Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1

demanderesse supposent l'existence d'un contrat de travail dont il lui incombe de rapporter la preuve en établissant qu'elle a travaillé dans un rapport de subordination caractérisé par le pouvoir de direction

Madame XXX XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux exigences de la directive

En dernier lieu elle occupait les fonctions de directrice des ressources humaines Europe sud et Ouest, ce qui recouvre la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal.