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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6037537e59b14e316f457525
10 avril 2015
, de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, d'anéantir l'avis de mise en recouvrement daté du 22 novembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [B] dirigeait le magasin [H] Afflelou situé dans le centre commercial de La Part Dieu à [Localité 6] et appartenant au réseau succursaliste du groupe [
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
[N], - infirmer le jugement entrepris et condamner M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e222
2 juillet 2025
[S] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.
686611cb957d68b57534e218
[M] n'a pas travaillé ou a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
motif quelle n'aurait pris possession des lieux qu'à compter du 12 décembre 2005 dés lors que les troubles de jouissance allégués, défaut d'entretien des lieux loués et manquement à l'obligation de fournir
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
du 10 juillet 2012 reçu par la SCP [A] [B], notaire à [Localité 8], la société (SAS) T&M Optik a acquis de la société (SARL) Vision à [Localité 7] (VAO) un fonds de commerce d'optique situé galerie marchande
68e5effd940fdbe4ba077743
7 octobre 2025
ENTREPRISE PARATIAS THIERRY [Adresse 13] [Localité 2] et S.A.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a5
7 septembre 2023
Lors de la venue de l'huissier de justice, M.
2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
sont propriétaires du capital de la société FINANCIERE DES ANDUES, laquelle détient à la fois celui de la société [R] FRERES et celui de la société [R] DISTRIBUTION, toutes deux transporteurs de marchandises
686611cc957d68b57534e224
[I] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.
686611cc957d68b57534e226
[V] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.
12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
Le 4 juin 2008, Monsieur [O] a vendu le lot n°1009 à la société Les Grillons. Le 4 août 2008, Monsieur [O] a vendu le lot n°1006 et le lot n°1148 à la société à responsabilité limitée Djamil.
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
L'état de santé ne permet pas d'envisager un reclassement dans l'entreprise ».
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
Lors de la réception de la marchandise, celui-ci s'est avancé vers elle et a voulu la frapper. De plus, il l'a insulté encore une fois de je cite « mongole, connasse ».
Pôle 5 - Chambre 9
6034d9116b510d03f8810b00
15 septembre 2016
Pour renforcer son pôle bâtiment, le groupe TFN a approché les dirigeants d'El Ale en septembre 2008 en vue d'acquérir la société.
1ère chambre sociale
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
[Z] se prévaut à juste titre d'une expérience professionnelle de cariste au sein de l'entreprise de plus de 21 ans et dépourvue du moindre incident disciplinaire.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
5ème Chambre
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
En ce qui concerne les indemnités accessoires, il expose que le congé délivré l'a empêché de vendre son fonds.
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