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502 résultats pour « dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6037537e59b14e316f457525

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

, de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, d'anéantir l'avis de mise en recouvrement daté du 22 novembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [B] dirigeait le magasin [H] Afflelou situé dans le centre commercial de La Part Dieu à [Localité 6] et appartenant au réseau succursaliste du groupe [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N], - infirmer le jugement entrepris et condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e218

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] n'a pas travaillé ou a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163ba3b8e414054bb412236

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

motif quelle n'aurait pris possession des lieux qu'à compter du 12 décembre 2005 dés lors que les troubles de jouissance allégués, défaut d'entretien des lieux loués et manquement à l'obligation de fournir

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du 10 juillet 2012 reçu par la SCP [A] [B], notaire à [Localité 8], la société (SAS) T&M Optik a acquis de la société (SARL) Vision à [Localité 7] (VAO) un fonds de commerce d'optique situé galerie marchande

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effd940fdbe4ba077743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTREPRISE PARATIAS THIERRY [Adresse 13] [Localité 2] et S.A.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Lors de la venue de l'huissier de justice, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

sont propriétaires du capital de la société FINANCIERE DES ANDUES, laquelle détient à la fois celui de la société [R] FRERES et celui de la société [R] DISTRIBUTION, toutes deux transporteurs de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e224

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e226

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] a moins travaillé, celui-ci ait été en absence injustifiée, l'employeur ayant l'obligation de lui fournir du travail et de le rémunérer.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Le 4 juin 2008, Monsieur [O] a vendu le lot n°1009 à la société Les Grillons. Le 4 août 2008, Monsieur [O] a vendu le lot n°1006 et le lot n°1148 à la société à responsabilité limitée Djamil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'état de santé ne permet pas d'envisager un reclassement dans l'entreprise ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de la réception de la marchandise, celui-ci s'est avancé vers elle et a voulu la frapper. De plus, il l'a insulté encore une fois de je cite « mongole, connasse ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Pour renforcer son pôle bâtiment, le groupe TFN a approché les dirigeants d'El Ale en septembre 2008 en vue d'acquérir la société.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68c4cdc6046d473a2ef4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] se prévaut à juste titre d'une expérience professionnelle de cariste au sein de l'entreprise de plus de 21 ans et dépourvue du moindre incident disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En ce qui concerne les indemnités accessoires, il expose que le congé délivré l'a empêché de vendre son fonds.

Source officielle

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