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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6538b4437ffc2c8318ee0252

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des productions, en particulier le constat d'huissier de justice (pièce 5) que le 10 février 2016 le constructeur de la maison des consorts [R]-[I] a coupé le grillage de la pâture et installé un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

À titre d'exemple, il vous a été reproché d'utiliser un engin de chantier et ce alors que vous n'aviez pas le CACES correspondant à l'engin conduit, pour porter des pieds d'échafaudage qui auraient pu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd61a7355ef50a3df397b6

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

diverses constatations de l'inspecteur, que 'le principal problème relevé par l'inspection du travail était l'absence de protections collectives, à savoir le ceinturage de la construction par un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

....................... 873 € •frais d'étaiement...................................... 1099 € - frais annexes aux travaux de reprise: •honoraires de maîtrise d'oeuvre au taux de 11% •frais d'échafaudage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02696_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A produit une promesse d'embauche établie le 25 mai 2021 pour un contrat à durée indéterminée par la société Industrie Service Echafaudage Lorraine pour un poste d'aide-monteur échafaudage et une promesse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f53cdc6046d472e3fdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la condamnation de la société Bouygues immobilier aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire y compris les frais de sondage, d'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D], employé en qualité de maçon, par la société par actions simplifiée (SAS) [3], a chuté d'un échafaudage à 1m50 de hauteur et un agloméré serait tombé sur sa jambe, le certificat médical initial joint

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de : - ordonner aux époux [O] de laisser libre accès aux lieux occupés afin de lui permettre d'y effectuer les travaux de ravalement avec pose d'échafaudage

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2612

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCI DE MARÇAY, qu'il s'agisse de visiteurs ou d'entreprises par elle missionnées, s'entend de l'interdiction d'occupation d'aucune de ces cinq places par tout véhicule, utilitaire ou non, échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f83328fa00087a268a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Valcop LDA s'est engagée à installer un échafaudage, procéder aux travaux de démolition et de transport des gravats, installer une structure métallique en remplacement de la charpente endommagée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c7e12c85000874afa7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il indiquait qu'il était 'sur les chantiers beaucoup sur échafaudage'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85761

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

entraîne des crises avec incapacité d'assurer votre activité, et cela 2 à 3 fois par semaine avec tous les risques d'accident que cela comporte compte tenu de notre activité manutentions, travaux sur échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

qu'elle a décidé : "en conséquence, les copropriétaires présents et représentés demandent à ce qu'il soit procédé à l'encastrement de cette colonne (la colonne d'eaux usées dite BOULANGE) dès que l'échafaudage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

attestation d'inscription au permis de conduire établie le 18 mars 2021, d'un titre professionnel de peintre en bâtiment obtenu le 25 novembre 2022, d'une attestation de formation de monteur/démonteur d'échafaudages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02539_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

deux demandes d'autorisation de travail successives, datées de 2018 et 2020, afin d'être embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme monteur et concepteur de plans de montage d'échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

posthume de [E] [S] (1988-1948) , conçue à l'origine pour un scénario cinématographique, écrite en 1948 ; que son sujet est inspiré d'une nouvelle de la romancière allemande [U] [Q], 'La dernière à l'échafaud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 3 septembre 1973 au 24 décembre 1974 puis du 14 janvier 1976 au 31 décembre 1987, en qualité d'échafaudeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019306

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il a également été constaté que les travaux étaient inachevés et que du matériel se trouvait encore sur le chantier (plaques de placoplâtre, rouleaux de laine de verre, échafaudage et plaques d'échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

La société Bonna sabla n'avait pas d'autre système, type échafaudage, n'en ayant pas l'utilité selon M. E....

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] vous êtes aller récupérer 2 échafaudages pour commencer un nouveau chantier, vous avez été de nouveau l'auteur d'une agression verbale, poussant des cris et m'insultant à nouveau.

Source officielle

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