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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
des productions, en particulier le constat d'huissier de justice (pièce 5) que le 10 février 2016 le constructeur de la maison des consorts [R]-[I] a coupé le grillage de la pâture et installé un échafaudage
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
À titre d'exemple, il vous a été reproché d'utiliser un engin de chantier et ce alors que vous n'aviez pas le CACES correspondant à l'engin conduit, pour porter des pieds d'échafaudage qui auraient pu
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
diverses constatations de l'inspecteur, que 'le principal problème relevé par l'inspection du travail était l'absence de protections collectives, à savoir le ceinturage de la construction par un échafaudage
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
....................... 873 € •frais d'étaiement...................................... 1099 € - frais annexes aux travaux de reprise: •honoraires de maîtrise d'oeuvre au taux de 11% •frais d'échafaudage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02696_20221208
8 décembre 2022
A produit une promesse d'embauche établie le 25 mai 2021 pour un contrat à durée indéterminée par la société Industrie Service Echafaudage Lorraine pour un poste d'aide-monteur échafaudage et une promesse
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f53cdc6046d472e3fdc
30 avril 2026
à la condamnation de la société Bouygues immobilier aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire y compris les frais de sondage, d'échafaudage
Chambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
[D], employé en qualité de maçon, par la société par actions simplifiée (SAS) [3], a chuté d'un échafaudage à 1m50 de hauteur et un agloméré serait tombé sur sa jambe, le certificat médical initial joint
2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493bc
4 juillet 2024
l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de : - ordonner aux époux [O] de laisser libre accès aux lieux occupés afin de lui permettre d'y effectuer les travaux de ravalement avec pose d'échafaudage
Référés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2612
3 juillet 2025
de la SCI DE MARÇAY, qu'il s'agisse de visiteurs ou d'entreprises par elle missionnées, s'entend de l'interdiction d'occupation d'aucune de ces cinq places par tout véhicule, utilitaire ou non, échafaudage
Pôle 4 - Chambre 5
659f98f83328fa00087a268a
10 janvier 2024
La société Valcop LDA s'est engagée à installer un échafaudage, procéder aux travaux de démolition et de transport des gravats, installer une structure métallique en remplacement de la charpente endommagée
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4c7e12c85000874afa7
16 janvier 2024
Il indiquait qu'il était 'sur les chantiers beaucoup sur échafaudage'.
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
entraîne des crises avec incapacité d'assurer votre activité, et cela 2 à 3 fois par semaine avec tous les risques d'accident que cela comporte compte tenu de notre activité manutentions, travaux sur échafaudage
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
qu'elle a décidé : "en conséquence, les copropriétaires présents et représentés demandent à ce qu'il soit procédé à l'encastrement de cette colonne (la colonne d'eaux usées dite BOULANGE) dès que l'échafaudage
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
attestation d'inscription au permis de conduire établie le 18 mars 2021, d'un titre professionnel de peintre en bâtiment obtenu le 25 novembre 2022, d'une attestation de formation de monteur/démonteur d'échafaudages
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02539_20240603
3 juin 2024
deux demandes d'autorisation de travail successives, datées de 2018 et 2020, afin d'être embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme monteur et concepteur de plans de montage d'échafaudage
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
posthume de [E] [S] (1988-1948) , conçue à l'origine pour un scénario cinématographique, écrite en 1948 ; que son sujet est inspiré d'une nouvelle de la romancière allemande [U] [Q], 'La dernière à l'échafaud
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00306_20230616
16 juin 2023
dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 3 septembre 1973 au 24 décembre 1974 puis du 14 janvier 1976 au 31 décembre 1987, en qualité d'échafaudeur
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
Il a également été constaté que les travaux étaient inachevés et que du matériel se trouvait encore sur le chantier (plaques de placoplâtre, rouleaux de laine de verre, échafaudage et plaques d'échafaudage
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
La société Bonna sabla n'avait pas d'autre système, type échafaudage, n'en ayant pas l'utilité selon M. E....
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5f
1 octobre 2025
[I] vous êtes aller récupérer 2 échafaudages pour commencer un nouveau chantier, vous avez été de nouveau l'auteur d'une agression verbale, poussant des cris et m'insultant à nouveau.
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