En garantie des engagements souscrits par la SARL Be au titre de ce prêt, la banque CIC Nord-ouest a recueilli le cautionnement solidaire de Mme [J] qui, en sa qualité de gérante, s'est portée caution

Il résulte de la déclaration de situation familiale et patrimoniale, certifiée exacte par [Y] [R], un mois avant la souscription de l'engagement de caution, que ce dernier  : - percevait un revenu annuel

L'article 6 de cette convention dispose qu'il s'engage à assurer la continuité des soins aux malades hospitalisés en réanimation cardiologique, et à répondre aux appels d'urgence des malades adressées

euros au titre des intérêts légaux.

et intérêts pour rupture anticipée injustifiée du contrat d'engagement maritime, * 4000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires en réparation du préjudice moral particulier subi, * 6112

Il s'en évince qu'en critiquant expressément ce chef du jugement ayant déclaré l'engagement de caution du 19 novembre 2010 garantissant le prêt n° 225 opposable aux époux [S], ces derniers ont nécessairement

de l’année 2015 les intérêts versés au titre des emprunts souscrits, ni les frais et charges que cette société a payés par l’intermédiaire de la I...et qu’elle lui a remboursés, ni les frais et charges

de cet engagement.

du prêt souscrit, de l'ouverture de crédit, de la mobilisation de créance ainsi qu'à titre indemnitaire.

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 2017, [U] [M] s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Comepp à l'égard de la société IKB au titre du contrat de vente, et

de caution souscrit par M.

Dans ce cadre, la société Le Comptoir des Vins B a souscrit, le 16 juin 2020, un engagement auprès d'un distillateur agréé, aux fins de livrer un volume de 14 366 hectolitres de vins d'appellation d'origine

Ils ajoutent d'autre part qu'à aucun moment ils n'envisageaient de souscrire, à titre exclusif, des placements à haut risque et ce, alors que la lettre de mission les avait classés en tant que 'client

du fait ou à l'occasion des travaux et s'engage à garantir contre tout recours de ce chef.

Sur la demande de la société Cofiloisirs sur le fondement de la responsabilité contractuelle La société Cofiloisirs soutient que le Crédit Mutuel a souscrit par son courrier du 15 octobre 2010 un engagement

B, cette somme a été déduite des prélèvements sociaux mis à la charge du foyer fiscal de ce dernier au titre de l'année 2015 et le dégrèvement correspondant a été prononcé ; - en revanche, l'imputation

À titre principal, souhaitant voir réformer le jugement en ce qu'il a retenu sa garantie, elle entend démontrer que le contrat souscrit par M.

prise par cette dernière consistant à soutenir qu'il est redevable des sommes engagées au titre de la transaction conclue avec l'UDSP04.

X... lorsque, dans les statuts, il a donné tous pouvoirs à la gérante pour mener à bien l'acquisition du fonds, ayant au surplus signé l'acte de vente en se portant lui-même caution des engagements souscrits

A lorsque, dans les statuts, il a donné tous pouvoirs à la gérante pour mener à bien l'acquisition du fonds, ayant au surplus signé l'acte de vente en se portant lui-même caution des engagements souscrits