CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 514 résultats pour « erreur d'appréciation sur la portée de la demande d'une partie (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02597_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01201_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision ministérielle attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03303_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - elle a commis une erreur de droit ; - elle a inexactement apprécié les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01345_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

complet ; - la décision du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit l'ensemble des conditions nécessaires pour qu'il soit fait droit à sa demande ; - cette

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ef03c09105db6c0551

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il y a eu une erreur manifeste d'appréciation de sa situation Le préfet du RHONE, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be7a4f6d33e2e97f0984

Appel

31 juillet 2022

31 juillet 2022

Sur l'erreur d'appréciation de l'arrêté de placement en rétention L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00749_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2308999 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02528_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01889_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En troisième lieu, le préfet n'a pas non plus commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation de Mme E. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

2018, dont le parti relève appel devant la Cour.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02638_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et des conséquences qu'elle emporte sur sa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de six éoliennes et d'un poste de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7093dcdc6046d47fa4124

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la Cour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a6c6ad78dd9cf0d3e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce moyen a été abandonné à l'audience *irrégularité du contrôle réalisé *superposition de deux mesures - erreur de fait / erreur manifeste d'appréciation de l'arrêté de placement : la menace à l'ordre

Source officielle
CA

RETENTIONS

633e6ffbf8faf13e2e973d16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ainsi il demande son assignation à résidence. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 05 octobre 2022 à 10 heures 30. [I] [J] a comparu et a été assisté de son avocat.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc2

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Le conseil de [D] [L] soutient que l'autorité administrative a commis une erreur d'appréciation s'agissant de l'examen de sa vulnérabilité, en ce que sa vulnérabilité impose des besoins particuliers et

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f8aa923b6868ad1f983728

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de l'administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour d'appel que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02185_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de fait, d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ;

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

manifeste d'appréciation de ses garanties de représentation et de la menace pour l'ordre public et erreur d'appréciation sur sa situation personnelle.

Source officielle

Page 21 sur 1976

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.